Filtre et recherche
Bâtiment
Un bâtiment est une construction permanente, immobile et couverte, destinée à abriter des personnes, des biens ou des activités. Il s’agit d’un bien immobilier résultant d’une activité de construction, érigé sur un bien-fonds (terrain). Il se distingue par la présence de locaux utilisables, fermés et protégés des intempéries.
Un bâtiment peut avoir des usages très variés : habitation, activité industrielle, commerciale, artisanale, culturelle, administrative ou encore de loisirs. Il fait l’objet d’un enregistrement au registre foncier en tant qu’accessoire du terrain sur lequel il est construit. Ce lien juridique s’appelle le principe de l’accession, prévu par le droit suisse : « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous » (art. 667 du Code civil suisse).
Exemples de bâtiments :
- villas, maisons individuelles, chalets, fermes ;
- immeubles d’habitation (locatifs ou en PPE) ;
- garages box ;
- hôtels, centres commerciaux, immeubles de bureaux ;
- entrepôts, ateliers, usines, fabriques ;
- bâtiments publics tels que piscines couvertes, musées, églises, écoles, hôpitaux, etc.
Ne sont pas considérés comme des bâtiments :
- constructions mobiles ou temporaires : caravanes, mobile homes, baraques de chantier ;
- infrastructures sans locaux utilisables : barrages, tunnels, pylônes, antennes ou raffineries.
En estimation immobilière :
Dans le cadre d’une estimation immobilière, la valeur du bâtiment est calculée séparément de celle du terrain. Selon le type de bien et son usage (privé, locatif ou commercial), on applique la méthode de la valeur intrinsèque (valeur de remplacement déduite de l’usure) ou la méthode de rendement (valeur basée sur les revenus locatifs générés par le bâtiment).
Bénéfice d’inventaire
Lors d’une succession, le défunt laisse derrière lui des biens de valeur et généralement aussi, des dettes. Les héritiers ont le droit d’accepter ou pas la succession. Ce droit est particulièrement important lorsque le montant des dettes est supérieur à celui de la valeur des biens légués.
Afin de prendre la décision d’accepter ou de répudier l’héritage, les héritiers peuvent faire réaliser un inventaire. La balance de l’inventaire sera positive ou négative selon les cas.
Le bénéfice d’inventaire est le nom de la procédure qui consiste à faire le bilan des valeurs et des dettes afin de déterminer la balance.
Béton
Le béton est le matériau de construction par excellence. Sorte de pierre liquide, il s’agit d’un matériau composite, c’est-à-dire qu’il est le résultat du mélange de plusieurs constituants.
Le béton est composé de sable, de gravier et de ciment, le tout mélangé à de l’eau. En fonction de son utilisation, le dosage et la qualité des différents éléments varient.
En Suisse, un fournisseur incontournable de béton et de matériaux servant à sa fabrication est la société Holcim.
Béton cellulaire
Le béton cellulaire est fabriqué à partir de sable, de chaux et de ciment. Il s’agit d’un matériau de construction contenant des millions de petites bulles (cellules) enfermées dans la matière.
Il est donc beaucoup plus léger que le béton traditionnel et possède de très bonnes caractéristiques isolantes.
Des murs de maison peuvent être montés en béton cellulaire. Le principal fabricant est Ytong.
Béton lavé
Le béton lavé peut être utilisé pour faire des dalles de jardin, par exemple.
Une dalle fabriquée avec des petits cailloux ronds est moulée et ensuite rincée à l’eau (lavée) pour faire ressortir les petits cailloux.
Bien immobilier
Un bien immobilier (ou immeuble) désigne, par opposition à un bien meuble, un objet qui ne peut pas être déplacé. On pense généralement à un terrain, une maison ou un appartement. À l’inverse, tout ce qui est mobile – comme du mobilier ou une voiture – relève des biens meubles.
En droit suisse, la définition d’un bien immobilier figure à l’article 655 du Code civil, qui précise :
1 La propriété foncière a pour objet les immeubles.
2 Sont immeubles au sens de la présente loi :
- les biens-fonds ;
- les droits distincts et permanents, immatriculés au registre foncier ;
- les mines ;
- les parts de copropriété d’un immeuble.
Autrement dit, sont considérés comme biens immobiliers :
- les terrains, avec ou sans constructions (appelés biens-fonds) ;
- certains droits réels lorsqu’ils sont inscrits au registre foncier, comme un droit de superficie (le droit de construire ou d’utiliser un terrain appartenant à autrui) ;
- les mines, si elles sont gérées indépendamment de la propriété du sol ;
- les parts de copropriété, par exemple les quotes-parts en propriété par étages (PPE).
Cette définition est essentielle pour comprendre les règles juridiques et fiscales qui s’appliquent aux transactions immobilières. Contrairement aux biens meubles, la vente ou la transmission d’un bien immobilier nécessite un acte notarié et une inscription au registre foncier.
Bien meuble
En droit suisse, un bien meuble désigne tout ce qui peut être déplacé d’un lieu à un autre, par opposition aux biens immeubles, qui sont fixés au sol. Cette distinction est fondamentale dans le Code civil suisse, notamment à l’article 713.
Selon l’article 713 du Code civil suisse, un bien meuble est :
« La propriété mobilière a pour objet les choses qui peuvent se transporter d’un lieu dans un autre, ainsi que les forces naturelles qui sont susceptibles d’appropriation et ne sont pas comprises dans les immeubles. »
Autrement dit, sont considérés comme biens meubles : les objets matériels transportables (ex. : mobilier, véhicules, bijoux, appareils électroniques) ainsi que les forces naturelles appropriables, comme l’électricité ou l’eau courante, dès lors qu’elles sont détachées d’un bien immeuble.
La qualification de bien meuble s’applique par exclusion : tout ce qui n’est pas un bien immeuble est un bien meuble.
Selon le droit suisse, les biens immeubles sont limitativement énumérés. Il s’agit notamment des biens-fonds (terrains), des constructions fixes sur ces biens-fonds, des parts de copropriété inscrites au Registre foncier, des droits distincts et permanents (art. 655 CC), et des mines.
Dès lors, tout ce qui ne relève pas de ces catégories relève automatiquement des biens meubles.
Un bien meuble est donc un bien qui n’est pas fixé durablement au sol et qui peut être déplacé physiquement. C’est la catégorie résiduelle par rapport aux biens immeubles dans le droit suisse. Cette distinction a des implications importantes en matière de propriété, transmission, saisie ou gage.
La notion de bien meuble se définit par opposition avec bien immeuble. Tout ce qui peut être déplacé rentre dans la catégorie « bien meuble ». Sachant que les seules choses considérées par la loi comme étant immeubles sont les biens-fonds et les constructions fixes qui s’y trouvent, les parts de copropriété enregistrées au Registre foncier, les droits distincts et permanents ainsi que les mines, tout le reste rentre dans la catégorie des biens meubles.
Bien-fonds
Un bien-fonds est un bien immeuble. Il s’agit d’une partie délimitée de la surface terrestre. Les limites sont marquées par des bornes, un mur ou une barrière. Les limites sont également visibles sur les plans du cadastre.
Dans la pratique, le bien-fonds représente la parcelle et ce qui se trouve dessus.
Dans l’illustration ci-contre, le bien-fonds numéro 212 est délimité par les lignes orange.
Bilan thermique
Le bilan thermique d’un bâtiment détermine les différents flux thermiques d’une construction. Les gains et les pertes en énergie sont mesurés.
Les gains proviennent du soleil, des occupants et du système de chauffage.
Les pertes proviennent du toit, des parois en contact avec l’extérieur, des fenêtres, de l’aération et du plancher, qui laissent sortir la chaleur.
Le bilan thermique permet de dimensionner les appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
Dans le cas d’une demande de permis de construire, il est nécessaire d’accompagner le dossier de mise à l’enquête des formulaires nécessaires, afin de documenter le bilan thermique.
