Un bien-fonds est un bien immeuble. Il s’agit d’une partie délimitée de la surface terrestre. Les limites sont marquées par des bornes, un mur ou une barrière. Les limites sont également visibles sur les plans du cadastre.
Dans la pratique, le bien-fonds représente la parcelle et ce qui se trouve dessus.
Dans l’illustration ci-contre, le bien-fonds numéro 212 est délimité par les lignes orange.
Un bien-fonds est un bien immeuble. Il s’agit d’une partie délimitée de la surface terrestre. Les limites sont marquées par des bornes, un mur ou une barrière. Les limites sont également visibles sur les plans du cadastre.
Dans la pratique, le bien-fonds représente la parcelle et ce qui se trouve dessus.
Dans l’illustration ci-contre, le bien-fonds numéro 212 est délimité par les lignes orange.
