Un bien immobilier, ou bien immeuble, est par définition quelque chose qui ne bouge pas. Tout ce qui peut être déplacé rentre dans la catégorie des biens meubles. Par opposition, les immeubles forment tout le reste.
En vérité, la quantité de choses qui ne peuvent pas être déplacées est très limitée. Il s’agit des terrains et des constructions fixes qui s’y trouvent. Les parts de copropriété sont également considérées comme des immeubles du point de vue du droit suisse. Les droits distincts et permanents ainsi que les mines complètent la liste.
C’est à l’article 655 du Code civil suisse que nous trouvons la définition juridique du terme « immeuble », comme suit :
« 1 La propriété foncière a pour objet les immeubles.
2 Sont immeubles dans le sens de la présente loi :
1. les biens-fonds ;
2. les droits distincts et permanents, immatriculés au registre foncier ;
3. les mines ;
4. les parts de copropriété d’un immeuble. »
