Le glossaire immobilier
de l'agence Concretise

Nous avons compilé pour vous un glossaire pour comprendre tous les mots du jargon immobilier.
Retour au glossaire

Bien meuble

AcheteurGénéralNotaireVendeur

La notion de bien meuble se définit par opposition avec bien immeuble. Tout ce qui peut être déplacé rentre dans la catégorie « bien meuble ». Sachant que les seules choses considérées par la loi comme étant immeubles sont les biens-fonds et les constructions fixes qui s’y trouvent, les parts de copropriété enregistrées au Registre foncier, les droits distincts et permanents ainsi que les mines, tout le reste rentre dans la catégorie des biens meubles.

Dans le Code civil suisse, le terme « bien meuble » est défini à l’article 713 comme suit :

Il est donc tout à fait correct de dire que tout ce qui n’est pas un bien immeuble est un bien meuble.

La notion de bien meuble se définit par opposition avec bien immeuble. Tout ce qui peut être déplacé rentre dans la catégorie « bien meuble ». Sachant que les seules choses considérées par la loi comme étant immeubles sont les biens-fonds et les constructions fixes qui s’y trouvent, les parts de copropriété enregistrées au Registre foncier, les droits distincts et permanents ainsi que les mines, tout le reste rentre dans la catégorie des biens meubles.

Dans le Code civil suisse, le terme « bien meuble » est défini à l’article 713 comme suit :

Il est donc tout à fait correct de dire que tout ce qui n’est pas un bien immeuble est un bien meuble.