Nos formules pour
vendre votre bien

En plus du prix de vente, il peut être nécessaire de faire un décompte acheteur-vendeur.

C’est-à-dire un calcul de la valeur de choses ou de frais à payer par l’acheteur au vendeur, ou parfois le contraire.

Par exemple, le vendeur a payé l’impôt foncier pour toute une année. Si l’entrée en jouissance a lieu le premier juillet, soit exactement au milieu de l’année, le vendeur sera en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement de la moitié de cet impôt.

Un autre exemple est le bâtiment chauffé au mazout. Le jour du transfert de propriété, il conviendra de mesurer le solde de mazout en stock dans la citerne afin que l’acheteur le rachète.

Un autre exemple, où ce serait cette fois au vendeur de rendre de l’argent à l’acheteur, est dans le cas d’un immeuble locatif. En Suisse, les loyers étant habituellement perçus par mois d’avance, si la vente a lieu le premier juillet, le vendeur devra rendre le montant des loyers qu’il a déjà encaissés pour le mois de juillet. Le décompte est fait au prorata temporis (en proportion du temps écoulé). Afin de simplifier les calculs, on considère qu’une année équivaut à 360 jours, et qu’un mois comprend 30 jours.