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Place de parc
En Suisse, une place de stationnement ou place de parking se nomme « place de parc ».
Les places délimitées par des lignes jaunes, et souvent numérotées, sont des places privées louées ou achetées. Les annonces immobilières qui mentionnent une ou plusieurs places de parc font référence à ce type de places.
Le prix des places de parc vendues avec un appartement est généralement séparé du prix affiché de l’appartement, afin de pouvoir calculer correctement le prix au mètre carré de l’appartement.
Plan cadastral
Le plan cadastral ou plan du Registre foncier garantit le droit des propriétaires. Il est une reproduction cartographique des différents biens immobiliers (terrains ou parcelles construites) d’un territoire.
Le plan du registre foncier provient de la mensuration officielle. Il jouit de la foi publique. La consultation du plan cadastral permet ainsi de déterminer avec précision l’emplacement de chaque parcelle.
Plan d’affectation communal (PACom)
Le plan d’affectation communal est la nouvelle dénomination du plan général d’affectation (PGA). Il s’agit d’un plan parcelle par parcelle qui détermine l’affectation du sol d’une commune vaudoise. Les différents types de zones de la commune sont définis dans ce plan. Le PACom est composé d’un plan de zones et d’un règlement.
C’est là, par exemple, que vous apprendrez si une parcelle est en zone villa ou en zone de moyenne voire forte densité. Le potentiel de construction et les éventuels droits à bâtir résiduels se déterminent par les informations du PACom.
Un plan d’affectation communal doit être révisé tous les 15 ans, ou lorsque les circonstances le nécessitent. La révision des plans d’affectation est notamment rendue obligatoire par l’entrée en vigueur, le 1er mai 2014, de la LAT et de son ordonnance d’application (OAT). Les communes doivent notamment respecter l’article 15 de la LAT qui stipule que la zone à bâtir doit être dimensionnée pour les besoins à 15 ans, et être réduite quand elle est surdimensionnée.
Le plan d’affectation communal est établi par la municipalité avec l’appui de mandataires tels que des bureaux de géomètres, d’architectes ou d’autres experts.
Plan directeur cantonal (PDCn)
Le plan directeur cantonal traite de nombreux sujets et projets dans les domaines de l’urbanisation, de la protection du paysage, des transports et des infrastructures.
Avec la mise en application de la dernière révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), le plan directeur cantonal doit définir le territoire d’urbanisation prévu pour les 20 à 25 prochaines années. Il revient également au canton de définir le dimensionnement des zones à bâtir permettant de répondre aux besoins des 15 prochaines années.
Plan général d’affection (PGA)
Dans le canton de Vaud, les communes établissent leur plan général d’affectation sur base des plans directeurs. Le PGA règle l’affectation, la mesure de l’utilisation du sol et les conditions de construction. Le PGA fixe également le degré de sensibilité au bruit.
Le plan général d’affectation a pour but d’assurer une occupation mesurée et rationnelle ainsi qu’un aménagement cohérent du territoire communal, dans le respect des impératifs du développement durable. Il fixe à cet effet les règles destinées à :
a) créer et maintenir un milieu harmonieusement bâti ;
b) protéger le paysage, les sites, les ensembles construits et le patrimoine architectural et végétal ;
c) définir l’ordre et les dimensions des constructions ;
d) assurer l’esthétique, la qualité, la sécurité et la salubrité des constructions.
Plan partiel d’affection (PPA)
Au niveau communal, dans le canton de Vaud, un plan partiel d’affectation est limité à une partie du territoire d’une ou de plusieurs communes.
👉🏻 Voir Plan général d’affectation (PGA) dans ce glossaire.
Plans à l’échelle
Un plan à l’échelle est un plan qui est fait selon des proportions qui permettent de déterminer les mesures de l’objet réel en mesurant sur le plan.
Par exemple, sur un plan à l’échelle de 1/50, 10 cm mesurés sur le plan correspondent à 500 cm ou 5 mètres dans la réalité.
Pour en savoir plus sur l’estimation, consultez notre guide complet 👉 ici.
Plans couleur
Les plans couleur servent dans le cas d’une propriété par étages afin de déterminer et séparer les différents lots de ce type de copropriété. Seules les parties privatives sont colorées. Chaque lot dispose d’une couleur spécifique. Si un lot dispose d’une cave et d’un garage box, ces trois parties des plans de l’immeuble seront teintées avec la même couleur.
Plans d’avant-projet
Les plans d’avant-projet sont des esquisses qui permettent de vérifier la faisabilité d’un projet de construction ou de rénovation immobilière. Ces plans prennent en compte les volumes, les surfaces et l’esthétique générale du projet.
Ce type de plan peut très bien être réalisé à la main. Ces plans servent à faire l’étude de faisabilité du projet, à établir un premier devis estimatif ou à obtenir un préavis favorable de la part des autorités.
L’échelle de ce type de plan sera de 1:200 ou 1:100 selon la grandeur du projet.
