Au niveau communal, dans le canton de Vaud, un plan partiel d’affectation est limité à une partie du territoire d’une ou de plusieurs communes.
👉🏻 Voir Plan général d’affectation (PGA) dans ce glossaire.
Au niveau communal, dans le canton de Vaud, un plan partiel d’affectation est limité à une partie du territoire d’une ou de plusieurs communes.
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