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Avenant
Un avenant est un document qui s’ajoute à un contrat et le modifie. Le contrat de base reste valable, mais certaines conditions sont modifiées ou clarifiées par son avenant.
Par exemple, si vous devez faire une modification de votre bail à loyer, plutôt que de refaire un nouveau contrat, il suffit d’y ajouter un avenant pour le mettre à jour.
Aversion à la dépossession
L’aversion à la dépossession est un phénomène que toute personne qui possède quoi que ce soit est susceptible d’expérimenter.
Le phénomène est le suivant : le propriétaire d’une chose attribue une valeur plus importante à ce qu’il possède.
S’il ne la possédait pas, la chose aurait une valeur moindre à ses yeux.
Ce phénomène est d’autant plus marqué lorsque le bien en question est un bien immobilier dans lequel on a vécu une partie de sa vie.
Le propriétaire en vient à penser que vendre son bien au prix du marché serait un facteur d’appauvrissement personnel. Cela fausse le raisonnement de la personne. On parle alors de biais cognitif. Le raisonnement part de travers.
Une façon de rétablir un raisonnement juste consiste à se poser la question suivante : « Si je ne l’avais pas possédé, à quel prix serais-je prêt à l’acheter ? »
Avoir
Un avoir ou des avoirs sont des choses que vous possédez. Les synonymes les plus courants sont : bien, richesse, actif.
Des exemples d’avoirs très courants sont l’argent liquide, l’argent sur votre compte en banque, sur votre compte épargne, etc. Mais toutes vos possessions rentrent dans la catégorie de vos avoirs.
Lorsque l’on parle de vos avoirs de deuxième pilier ou de vos avoirs de votre compte de libre passage, nous parlons bien de sommes d’argent. Mais comme il est un peu plus compliqué de l’obtenir qu’en se rendant au distributeur de billets, on utilise le mot « avoir ».
AVS ou Premier pilier
En Suisse, le système des trois piliers est le système d’épargne en vigueur :
- Premier pilier : prévoyance publique
- Deuxième pilier : prévoyance professionnelle
- Troisième pilier : prévoyance privée
L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) est le pilier principal de la prévoyance vieillesse et survivant en Suisse. Il s’agit du premier pilier.
L’AVS est une assurance populaire générale et obligatoire. Elle a pour but de couvrir les besoins vitaux d’une personne assurée, en cas de retraite ou de décès.
👉🏻 Voir aussi Deuxième pilier et Troisième pilier dans ce glossaire.
Ayant droit
Un ayant droit est une personne qui dispose d’un droit sur un bien, un objet ou un avantage. Ce droit peut découler d’un contrat, d’une loi, d’un usage ou d’un acte juridique particulier.
Prenons un exemple simple lié à l’immobilier : une parcelle de terrain peut être grevée d’une servitude de passage en faveur des habitants des deux maisons situées derrière la vôtre. Ces voisins sont alors des ayants droit. Ils ont le droit d’utiliser ce chemin, tandis que toute autre personne ne pourrait légalement y passer.
Le terme ayant droit est utilisé dans plusieurs domaines juridiques :
- En droit immobilier, il désigne la personne autorisée à exercer un droit réel, comme un droit de passage ou d’usage.
- En droit des successions, les héritiers sont appelés ayants droit du défunt, car ils recueillent ses biens ou ses droits.
- En droit des assurances ou en droit social, un ayant droit est la personne qui bénéficie d’un droit grâce à un autre (par exemple, le conjoint ou l’enfant bénéficiaire d’une couverture d’assurance).
Un ayant droit exerce ses droits dans les limites fixées par la loi, un contrat ou un titre juridique valable.
Le terme est fréquemment employé au pluriel : les ayants droit.
On parle aussi parfois, à tort, de les ayant droits ou les ayants-droits, bien que la forme correcte en français juridique soit ayants droit (sans trait d’union).
Que ce soit pour une servitude foncière, un droit successoral ou un avantage contractuel, l’ayant droit est celui qui bénéficie légalement ou contractuellement d’un droit spécifique sur un bien, un héritage ou une prestation.
Bail à loyer
Un bail à loyer est un contrat selon lequel une partie, le bailleur, confère à une autre partie, le locataire, le droit d’usage d’un bien immobilier.
Cela peut être pour un appartement, une maison ou un local commercial et ceci en contrepartie du paiement d’un loyer (argent versé par le locataire en échange de la prestation fournie).
Bailleur
Le bailleur est, en général, le propriétaire d’un bien immobilier qu’il met en location en échange du paiement d’un loyer. Il peut choisir de gérer lui-même la location ou de confier cette tâche à une gérance immobilière.
Le bailleur et le locataire concluent ensemble un contrat de bail ou bail à loyer, qui fixe les conditions de la location. Par ce contrat, il s’engage à mettre à disposition des locaux — par exemple un appartement, une maison ou un local commercial — et le locataire s’engage, en contrepartie, à payer le loyer convenu.
Le contrat de bail encadre ainsi les droits et obligations du bailleur et du locataire. Le bailleur doit notamment garantir la jouissance paisible du bien, tandis que le locataire doit respecter les conditions du bail, notamment le paiement régulier du loyer.
En Suisse, ces relations sont régies par les articles 253 et suivants du Code des obligations (CO).
Bailleur de fonds
Le bailleur de fonds est la personne (ou l’entité) qui apporte les fonds nécessaires – qu’il s’agisse de capitaux en argent ou en biens – pour financer une affaire, un projet ou une entreprise. Autrement dit, c’est l’investisseur ou le financeur qui met à disposition les moyens financiers afin de permettre à une activité de démarrer ou de se développer.
Le rôle du bailleur de fonds peut prendre différentes formes :
- il peut s’agir d’un particulier qui investit dans une société,
- d’une banque ou d’un établissement de crédit qui accorde un prêt,
- d’un investisseur institutionnel (par exemple un fonds de placement),
- ou encore d’un partenaire privé qui apporte un soutien financier en échange d’une participation ou d’un rendement.
Dans le domaine immobilier, le bailleur de fonds peut être la banque qui finance l’achat d’un logement ou d’un immeuble via une hypothèque, mais aussi un investisseur qui injecte du capital dans un projet de construction.
L’intervention du bailleur de fonds implique généralement une contrepartie : remboursement avec intérêts, prise de participation, ou droit de regard sur la gestion du projet.
👉 Le bailleur de fonds joue donc un rôle essentiel dans la mise en œuvre des projets immobiliers et entrepreneuriaux, puisqu’il en garantit le financement.
Balcon
Un balcon est une plateforme en saillie sur la façade d’un bâtiment, qui communique avec une des pièces de l’habitation.
Base de données
Une base de données est un ensemble d’informations structurées.
Votre carnet d’adresses en est un exemple.
Combinées à l’informatique, les bases de données permettent une consultation facile et rapide.
