Un ayant droit est une personne disposant de droits sur un bien ou une chose.
Par exemple, une parcelle peut avoir une servitude autorisant le passage à pied des habitants des deux maisons à l’arrière de la vôtre. Dans ce cas, le passage sur ce chemin sera interdit, sauf pour vos voisins de derrière, qui sont les ayants droit.
Un ayant droit est une personne disposant de droits sur un bien ou une chose.
Par exemple, une parcelle peut avoir une servitude autorisant le passage à pied des habitants des deux maisons à l’arrière de la vôtre. Dans ce cas, le passage sur ce chemin sera interdit, sauf pour vos voisins de derrière, qui sont les ayants droit.
