Le glossaire immobilier
de l'agence Concretise

Nous avons compilé pour vous un glossaire pour comprendre tous les mots du jargon immobilier.

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Taux forward

Lorsque vous achetez un bien immobilier par une vente à terme, vous vous renseignez à un moment donné pour faire un prêt hypothécaire qui ne sera activé qu’au moment du terme de la vente, donc des mois plus tard. Les taux d’intérêt variant sans arrêt, la banque peut vous proposer de bloquer dès aujourd’hui le taux, même si l’emprunt ne sera activé qu’au terme de la vente.

C’est le taux forward. Il s’agit d’un taux bloqué à l’avance pour une transaction future.

Ce qui vous évite un changement des projections. Mais si les taux baissent, vous ne pourrez plus changer le prêt, à moins de payer une pénalité. Si les taux remontent, vous aurez bien fait de l’avoir bloqué.

Acheteur Financement

Taxes de raccordements

Les taxes de raccordement sont perçues pour raccorder une construction au réseau de distribution d’eau potable et pour l’évacuation des eaux claires (eaux pluviales) et des eaux usées.

Dans le domaine de l’estimation de la valeur d’un bien immobilier, les taxes de raccordement sont incluses dans la catégorie des frais secondaires.

Construction Estimation

Technique du bâtiment

La technique des bâtiments fait référence à toutes les installations du genre système de chauffage de l’habitation et de l’eau chaude sanitaire, système de ventilation, de climatisation et aux installations sanitaires. Ces dernières comportent tous les appareils et installations qui distribuent l’eau froide et l’eau chaude et évacuent les eaux usées.

Construction

Télémètre laser

Un télémètre laser, ou distancemètre, ou encore mètre laser, est un outil de mesure de distances et de surfaces utilisé dans le bâtiment.

Comme son nom l’indique, cet appareil utilise un rayon laser pour mesurer la distance entre deux points. C’est le compagnon indispensable de tout professionnel du courtage immobilier qui désire mesurer correctement les surfaces d’un appartement ou d’une maison.

Acheteur Estimation Vendeur

Tenue des charges

Il s’agit d’un calcul effectué par l’organisme qui prête sur gage hypothécaire, afin de déterminer la capacité financière à assumer une dette hypothécaire. La tenue des charges est calculée sur la base des revenus bruts, du prix d’achat, d’un taux d’intérêt théorique, du remboursement d’une partie de la dette et des frais d’entretien.

Voici un exemple pour un appartement vendu à CHF 500’000.— :

  • La dette hypothécaire sera au maximum de 80% de la valeur du bien, soit CHF 400’000.—
  • Le premier rang sera de CHF 335’000.—
  • Le deuxième rang sera de CHF 65’000.—
  • Les intérêts seront de 5% de CHF 400’000.—, soit CHF 20’000.—
  • L’amortissement (le remboursement) du deuxième rang sera de CHF 4’333.— par an
  • Les frais d’entretien seront de CHF 5’000.—

Dans cet exemple, les charges seront de 20’000.- + 4’333.- + 5’000.- = CHF 29’433.—. Sachant que les charges ne peuvent représenter qu’au maximum un tiers des revenus, il faudra des revenus bruts de CHF 88’000.— pour acheter cet appartement, en plus des CHF 125’000.— de fonds propres. 10% en cash, plus les 5% de frais de notaire, soit 15% et 10% pouvant provenir du deuxième pilier.

De légères variations peuvent exister entre les banques et les courtiers en hypothèques. Seule une analyse précise de votre situation permettra de déterminer votre capacité financière afin d’acheter un bien immobilier.

Acheteur Financement

Terme

Le terme est la date d’une échéance. Il s’agit donc d’un délai qui a été fixé.

Dans le cadre d’une vente à terme, le terme est la date à laquelle la totalité de la somme convenue devra être versée. C’est également la date à laquelle le transfert de propriété (le changement de propriétaire) va réellement se faire.

Terrain équipé

Un terrain qui n’est pas encore construit et qui est situé en zone à bâtir est considéré comme étant équipé aux conditions suivantes, selon l’article 19 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire :

« Un terrain est réputé équipé lorsqu’il est desservi d’une manière adaptée à l’utilisation prévue par des voies d’accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l’alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l’évacuation des eaux usées. »

[Source]


Dans le canton de Vaud, la LAT est complétée par la LATC, c’est-à-dire la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, qui précise que :

« Un terrain en zone à bâtir est réputé équipé lorsqu’il est desservi d’une manière adaptée à l’utilisation prévue et qu’il est possible de s’y raccorder sans frais disproportionnés. L’équipement technique comprend les réseaux suivants :
a. les voies d’accès ;
b. l’alimentation en eau ;
c. l’évacuation des eaux ;
d. l’approvisionnement en énergie.
»

[Source]

Dans la pratique, un terrain nu constructible, situé entre deux villas déjà construites, pourra facilement se raccorder aux alimentations en eau potable et sur le réseau d’évacuation des eaux usées qui passeront déjà sur votre terrain ou à quelques mètres de là. Selon la configuration des lieux, il est probable que vous deviez contribuer aux frais que vos voisins ont déjà consentis pour équiper leurs propres parcelles.

Si en revanche votre terrain est situé à 200 mètres des premières canalisations disponibles, les coûts d’équipement seront exorbitants.

Acheteur Construction Législation

Terrasse

Surface délimitée, aménagée à l’extérieur, qui communique par une ou plusieurs ouvertures avec une ou plusieurs pièces intérieures.

Contrairement à un balcon, la terrasse est soit au rez-de-chaussée, soit sur l’avancée de l’étage inférieur.

Acheteur Général

Terrassement

Le terrassement consiste à creuser ou à remblayer un terrain, pour par exemple construire les fondations d’une maison, niveler le terrain pour le rendre plus plat, creuser les tranchées nécessaires aux raccordements pour viabiliser le terrain etc.

Construction
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