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Capacité financière
La capacité financière est une mesure de l’aptitude d’un emprunteur à faire face aux charges de son achat immobilier. Le terme « tenue des charges » reprend le même concept que la capacité financière.
Le total des charges du bien immobilier ne devrait pas dépasser 33 % des revenus de l’emprunteur. Les charges annuelles sont composées des dépenses suivantes :
- les intérêts de la dette hypothécaire, calculés sur base d’un taux théorique (habituellement 5 %) ;
- le montant de l’amortissement (remboursement de l’hypothèque de deuxième rang) ;
- et 1 % de la valeur du bien acheté pour tenir compte des frais d’entretien de votre bien immobilier.
Le total de ces dépenses ne doit pas être supérieur à 33 % des revenus de l’emprunteur.
Dans cet article, vous trouverez un exemple simple de calcul de la capacité financière.
Capitalisation
Le taux de capitalisation est utilisé en immobilier d’investissement.
Lorsqu’un investisseur achète un immeuble pour le louer, donc un immeuble locatif, la valeur de cet immeuble est déterminée en fonction des revenus qu’il génère et d’un rendement attendu. Le rendement est déterminé par le taux de capitalisation.
Si par exemple le taux de capitalisation désiré par l’investisseur est de 5 % et que les revenus locatifs annuels se montent à CHF 50’000.– pour cet immeuble, le montant que cet investisseur sera désireux d’investir dans cet immeuble sera de 50’000/5×100 = CHF 1’000’000.
Pour en savoir plus sur l’estimation, consultez notre guide complet 👉 ici.
Casatax
Casatax est une initiative genevoise dans le but de faciliter l’accès à la propriété destinée au logement de leur propriétaire dans le canton de Genève. Il s’agit d’une réduction de l’impôt à payer lors de l’achat. Cet impôt s’appelle « droits de mutation » ou encore « droits d’enregistrement ».
Pour bénéficier de cette réduction, les conditions suivantes doivent être remplies :
- offre réservée aux personnes physiques pour l’achat d’un bien immobilier dans le canton de Genève ;
- le bien acheté doit servir de résidence principale ;
- le prix de vente est plafonné. Le plafond est indexé chaque année en fonction de l’indice genevois de la construction ;
- l’habitation doit être utilisée tout de suite en tant que résidence principale – sauf dans le cas d’un achat sur plan où le délai pour habiter le bien est repoussé de deux ans ;
- l’acheteur doit y habiter pendant trois ans au minimum.
À titre d’exemple, à partir du 1er mars 2022, le prix d’achat du bien est plafonné à CHF 1’258’454.–. La réduction des droits d’enregistrement est limitée à CHF 18’877.–.
Catalogue des articles normalisés – CAN
Le Catalogue des articles normalisés est une publication du Centre d’études pour la rationalisation de la construction (CRB).
Il s’agit d’une collection d’articles commercialement neutres qui permettent d’établir des devis ou des descriptions de travaux clairs, que tous les professionnels de la construction suisse pourront comprendre.
👉🏻 Lien direct vers le Catalogue.
Catelle
La catelle est un helvétisme pour décrire un carreau de céramique utilisé comme revêtement de mur. La céramique est un matériau à base d’argile cuite.
Les catelles sont utilisées par exemple sur les murs des cuisines et des salles de bains.
Caution
Voir Garantie de loyer.
Cautionnement solidaire
Le cautionnement solidaire est une forme de garantie donnée à un créancier. Le débiteur principal, qui a une dette, s’engage à la rembourser. La caution, qui peut être une personne physique ou morale, s’engage à payer la dette si le débiteur principal ne peut pas le faire.
Si le débiteur principal ne paie pas sa dette malgré les rappels, le créancier peut demander à la caution solidaire de payer à sa place.
Pour que le contrat de cautionnement soit valide, il doit respecter des règles spécifiques définies par la loi. Ces règles sont destinées à protéger la personne qui se porte caution et à l’informer des risques liés à cet engagement. Les exigences de forme varient en fonction de la situation de la caution et de l’importance de son engagement. Si ces règles ne sont pas respectées, le contrat de cautionnement est considéré comme nul.
Le contrat de cautionnement est régi par les articles 493 à 512 du Code des obligations suisse.
Cédule de registre
Depuis 2012 la cédule hypothécaire peut être électronique. Cela s’appelle la cédule de registre.
Cela facilite beaucoup de choses pour la transmission de la cédule. Plus besoin non plus de conserver ce document dans un coffre-fort, la cédule de registre ne peut pas se perdre.
La décision d’utiliser une cédule de registre au lieu d’une cédule traditionnelle sous forme de papier est un choix entre le prêteur et l’acheteur.
Cédule hypothécaire
La cédule est un papier-valeur qui sert de garantie pour un prêt hypothécaire. Lorsque vous achetez un appartement ou une maison, vous allez emprunter de l’argent à une banque. La banque vous prêtera cet argent contre un gage.
Un gage est un objet de valeur que vous donnez pour garantir le prêt. Par exemple, vous pouvez aller chez un ami et lui emprunter 1’000 Francs, et en gage vous lui donnez votre Rolex. Il vous donne un reçu disant : « Prêté 1’000 Francs. Pris Rolex en gage. » Lorsque vous lui rendrez ses 1’000 Francs, il vous rendra votre Rolex.
Dans le cas d’un prêt pour une habitation, l’habitation sert de gage, mais comme vous allez y habiter, la banque a besoin d’une autre forme de garantie. Ici, il s’agit d’un document de valeur – équivalant au reçu dans mon exemple ci-dessus – qui s’appelle la cédule.
Ce document représente la maison aux yeux de la banque.
La cédule va d’ailleurs être conservée dans un coffre-fort. Ce qui est nettement plus pratique que de mettre la maison dans un coffre. Si vous ne respectez pas vos engagements de payement des intérêts sur l’emprunt, la banque va utiliser cette cédule pour mettre la maison en vente forcée (vente aux enchères) afin de récupérer son argent.
Lorsque vous vendez votre bien immobilier, le notaire va rembourser votre prêt hypothécaire, et vous pourrez placer cette même cédule sur un autre bien.
💡 Notez que la cédule doit toujours être rattachée à un bien immobilier, sans quoi elle perd sa valeur.
Cela coûte de l’argent de créer une cédule. Il y a un droit de timbre (une sorte d’impôt de la Confédération), les émoluments du Registre foncier, les émoluments du notaire, et de la TVA (une autre sorte d’impôt de la Confédération).
Cependant, dans le canton de Vaud, il est coutumier que les vendeurs la cèdent gratuitement aux acheteurs.
👉🏻 Voir aussi Cédule de registre dans ce glossaire.
