Le droit de timbre est une sorte d’impôt fédéral prélevé sur certaines transactions telles que le commerce de titres.
Dans le cas de la constitution d’une cédule hypothécaire, il y a un droit de timbre qui est prélevé. Sur les primes d’assurance, il y a également un droit de timbre.
Le droit de timbre est une sorte d’impôt fédéral prélevé sur certaines transactions telles que le commerce de titres.
Dans le cas de la constitution d’une cédule hypothécaire, il y a un droit de timbre qui est prélevé. Sur les primes d’assurance, il y a également un droit de timbre.
