La loi fédérale suisse sur la protection de l’environnement (LPE) ainsi que l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites) définissent un site pollué comme étant un emplacement dont l’étendue est limitée et pollué par des déchets. Les déchets sont toutes les substances solides, liquides et les substances volatiles.
Il n’y a pas que les sites industriels qui risquent d’être pollués. Si par exemple la maison que vous désirez acquérir est équipée ou a été équipée dans le passé d’une citerne à mazout – et que celle-ci a fui dans le passé, libérant du mazout dans les fondations de la maison –, il s’agit maintenant d’un site pollué.
Le principe directeur de la loi sur la protection de l’environnement est « le principe du pollueur-payeur ».
👉🏻 Voir aussi Site contaminé dans ce glossaire.
