La loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) ainsi que l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites) définissent un site contaminé comme étant un site pollué causant des atteintes nuisibles ou incommodantes pour l’environnement, qui présente un risque d’atteinte.
Il n’y a pas que les sites industriels qui risquent d’être contaminés. Si par exemple la maison que vous désirez acquérir est équipée ou a été équipée dans le passé d’une citerne à mazout – et que celle-ci a fui dans le passé, libérant du mazout dans les fondations de la maison et que maintenant ce mazout atteint les eaux souterraines –, il s’agit maintenant d’un site contaminé.
Le principe directeur de la loi sur la protection de l’environnement et de l’ordonnance OSites est « le principe du pollueur-payeur ». Dans l’exemple qui précède, c’est la personne qui était propriétaire de la maison lorsque la pollution au mazout s’est produite, qui devrait alors financer l’assainissement du site contaminé.
👉🏻 Voir aussi Site pollué dans ce glossaire.
