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Impôt sur les gains immobiliers
L’impôt sur les gains immobiliers est un impôt perçu par le canton en cas de vente immobilière. L’impôt est un pourcentage du bénéfice réalisé.
Le bénéfice est, dans les grandes lignes, le prix de vente moins le prix d’achat. Certains travaux à plus-value et la commission de courtage font partie des frais déductibles de cet impôt.
De nombreuses différences cantonales existent. Dans le canton de Vaud, le taux d’imposition sur les bénéfices immobiliers, pour des biens immobiliers ne faisant pas partie de la fortune commerciale, va de 30 % au maximum et diminue jusqu’à 7 % au minimum en fonction du nombre d’années de possession. Notez que les années durant lesquelles vous avez habité le bien, comptent double.
👉🏻 Pour en savoir plus concernant l’impôt sur les gains immobiliers, et surtout pour en payer moins, consultez notre article sur le sujet : Impôts sur les gains immobilier : la méthode de calcul.
👉🏻 Consultez également notre calculateur d’impôt sur les gains immobilier pour le canton de Vaud !
Incessible (Droit)
Un droit est dit « incessible » lorsqu’il ne peut pas être cédé à une autre personne.
Dans le domaine de l’immobilier suisse, on peut citer à titre d’exemple le droit d’habitation, qui est une servitude propre à une personne spécifique. Cette personne a le droit d’habiter en ce lieu sans en être le propriétaire, mais le bénéficiaire du droit d’habitation ne peut pas céder son droit à une autre personne.
Les servitudes personnelles que sont le droit d’habitation et l’usufruit sont incessibles.
Incidence foncière
L’incidence foncière désigne le rapport entre la valeur du terrain et le prix total du bien immobilier. En d’autres mots, l’incidence foncière permet de représenter la part du terrain dans le prix global d’un objet immobilier.
Exemple : une villa a coûté 800’000.- francs tout compris pour sa construction. Le terrain a été acheté 500’000.- francs, soit un total de 1’300’000.- francs.
Dans cet exemple, l’incidence foncière est de 500’000.- / 1’300’000.- × 100 = 38,5 %.
Indice
Le mot indice est fréquemment utilisé dans les notions d’occupation ou d’utilisation du sol. Un indice est un nombre indiquant le rapport entre deux grandeurs.
Un exemple d’indice est 0.2.
Prenons un exemple où les deux grandeurs sont la surface d’un terrain et la deuxième grandeur est la surface des planchers d’une maison construite sur ce terrain. Si l’indice est de 0.2, que le terrain mesure 1’000 m2, on pourra alors y construire une maison comprenant 1’000 * 0.2 = 200 m2 de planchers.
Un indice peut également être une valeur de référence, comme dans le cas de l’indice des prix de la construction fourni semestriellement par l’office fédéral de la statistique.
Pour en savoir plus sur l’estimation, consultez notre guide complet 👉 ici.
Indice des prix à la consommation – IPC
L’indice suisse des prix à la consommation (IPC) mesure l’augmentation des prix.
Il montre à quel point les produits ou services ont augmenté par rapport au mois précédent, à l’année précédente ou à un autre moment de référence.
L’indice est utilisé pour ajuster des montants comme les rentes, les pensions alimentaires ou les loyers indexés sur base de cet indice.
Indice zurichois du prix de la construction
Cet indice mesure l’évolution des coûts de construction de logements.
Il s’appelle l’indice zurichois (Zürcher Index der Wohnbaupreise – ZIW), parce qu’il est établi sur la base des données fournies par l’Office de la statistique de la ville de Zurich (Statistik Stadt Zürich).
L’indice zurichois du coût de la construction reflète le coût de la construction de maisons à plusieurs logements (sans terrain), et correspond, par le genre de construction, par l’équipement et par la situation, à des immeubles types.
L’indice mesure un prix de référence par mètre cube construit.
Le calcul de l’indice zurichois du coût de la construction s’effectue sur la base d’informations détaillées remises à l’Office statistique par un grand nombre d’entreprises de construction.
Cet indice donne un point de repère fiable pour estimer des coûts de nouvelles constructions, ou pour avoir une base de calcul de la valeur vénale d’un objet construit, en partant du coût de construction à neuf moins la dépréciation (vétusté) à cause des effets du temps.
Pour en savoir plus sur l’estimation, consultez notre guide complet 👉 ici.
Intérêts
Les intérêts sont les montants dus pour l’emprunt d’une somme. Il s’agit de la contrepartie donnée ou reçue pour prêter de l’argent. On parle aussi parfois du loyer de l’argent. Le taux d’intérêt se retrouve dans la quasi-totalité du circuit économique. Il s’agit d’une motivation qui permet aux agents économiques de se rencontrer.
Par exemple, si vous empruntez CHF 100’000.– au taux de 2 % pendant 1 an, à la fin de l’emprunt vous devrez rendre CHF 102’000.–.
Intransmissible
Un droit est dit « intransmissible » lorsqu’il ne peut pas passer aux héritiers.
À titre d’exemple, les deux droits personnels, qui sont le droit d’habitation et le droit d’usufruit, sont intransmissibles.
C’est-à-dire que le droit bénéficie à une personne bien précise et qu’à la mort de cette dernière, ses héritiers ne vont pas hériter du droit d’habitation ou du droit d’usufruit dont elle jouissait de son vivant. Le droit n’est pas transmis aux héritiers.
Isolation
L’isolation a pour but d’empêcher le passage d’une chose vers une autre.
Le type d’isolation le plus courant est l’isolation thermique, dont le but est d’empêcher le passage de la chaleur présente à l’intérieur du bâtiment, vers l’extérieur en hiver. L’isolation thermique empêche aussi le passage de la chaleur extérieure vers l’intérieur, en été.
Une isolation peut également être acoustique, dans ce cas le but est d’empêcher le passage du son.
L’isolation d’un fil électrique empêche le passage de l’électricité là où le fil est isolé.
Isolation périphérique
L’isolation périphérique est une isolation thermique réalisée par l’extérieur, tout autour d’un bâtiment. Il s’agit actuellement du système d’isolation le plus efficace, mais qui n’est pas toujours réalisable sur certains types de bâtiments existants dont l’esthétique extérieure mérite d’être conservée.
