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Cahier des charges (CDC)
Dans un projet de construction ou de rénovation, le cahier des charges est un document qui va définir les grandes lignes du projet.
Les éléments clés du cahier des charges comprendront :
- la liste des travaux à réaliser ;
- les types de matériaux et leurs qualités ;
- les techniques à employer ;
- le budget.
Le CDC permet au maître d’ouvrage de déterminer les attentes du client et d’établir un document commun avec les obligations de la construction. Le cahier des charges définit le produit final à livrer et évite les ambiguïtés.
Le cahier des charges doit comprendre la présentation du projet, les résultats attendus, les spécifications techniques et les besoins fonctionnels. En cas de non-respect du cahier des charges, des pénalités peuvent être imposées.
En cas de commande du travail, le cahier des charges devient un document contractuel.
Cahier PPE
Le cahier PPE est un terme utilisé dans le canton de Genève pour décrire la répartition des locaux privatifs et communs d’une propriété par étage. Les lots et les parties communes sont dessinés par un géomètre officiel. Le cahier PPE reprend le numéro de la parcelle de base, un plan de situation, le plan du bâtiment ainsi que les plans de répartition des différents lots de la PPE. Chaque lot représente une portion du tout exprimée le plus souvent en millièmes.
Ce cahier, accompagné de l’acte constitutif de la PPE, est inscrit par réquisition du notaire au Registre foncier. Le cahier PPE est souvent accompagné du règlement d’administration et d’utilisation de la PPE.
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents – SUVA
La SUVA (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt en allemand) est une entreprise indépendante d’assurances sociales suisse, de droit public. La SUVA fournit une couverture d’assurance aussi bien au travail que durant les loisirs.
Elle est financée par les primes de ses assurés. Son conseil est composé de représentants des travailleurs, des employeurs et de la Confédération.
La SUVA travaille sur la prévention des accidents, assure les travailleurs en cas d’accident et aide les victimes d’accident avec ses centres de réadaptation.
Par exemple, elle publie des brochures techniques concernant l’amiante et les procédures de désamiantage, telles qu’ « Enlèvement de carreaux de sols et de parois comportant de la colle amiantée pour des surfaces jusqu’à 5 m² ».
Leur site internet 👉🏻 juste ici !
Calcul du promoteur
Un promoteur est une entreprise ou un individu spécialisé dans la mise en valeur de terrains à bâtir ou de terrains déjà bâtis qui pourraient être densifiés. Le promoteur doit pouvoir déterminer simplement et rapidement si une affaire est potentiellement intéressante ou pas.
Le calcul du promoteur (également appelé « calcul à rebours » ou « méthode de la valeur résiduelle »), dans les grandes lignes, consiste à :
- Déterminer la construction optimale qui peut être réalisée à cet endroit.
- Déterminer la valeur de marché potentielle de la construction, une fois qu’elle sera terminée.
- Déterminer l’ensemble des coûts de construction de cet immeuble à cet endroit dans ce marché.
- Déterminer la prise de risque et la marge qui doit être incluse pour couvrir les frais de développement de l’opération.
Le prix de vente ou la valeur de rendement de l’immeuble moins tous les coûts et la marge vous donnera le prix d’achat du foncier. Voilà les éléments du calcul du promoteur. Cette méthode d’estimation de la valeur d’un terrain est également appelée « méthode à rebours » ou « méthode de la valeur résiduelle ».
Voici trois exemples pratiques de calcul du promoteur pour des types d’objets différents :
Calculateur des frais de notaire
Les notaires romands mettent à la disposition du public un calculateur qui permet de faire une bonne estimation des frais d’acquisition à prévoir lors de l’achat d’un bien immobilier. Le calculateur fonctionne pour les cantons de Vaud, de Fribourg et du Jura. Pour y accéder c’est 👉🏻 ici.
La Chambre des notaires de Genève a elle aussi mis à la disposition du public un calculateur des frais les plus courants, disponible via 👉🏻 ce lien.
Calculateur ou simulateur d’hypothèques
De nombreuses banques suisses et courtiers en hypothèque proposent un calculateur d’hypothèque en ligne. Le but est de vous aider à déterminer le montant maximal sur lequel vous pouvez vous engager pour l’achat d’un bien immobilier.
Le simulateur prendra en compte les paramètres de base de vos revenus, vos fonds propres en cash et vos avoirs de deuxième pilier ainsi que votre âge, afin de vous présenter un premier calcul théorique et approximatif.
Les simulateurs d’hypothèque fonctionnent généralement dans les deux sens. Soit vous rentrez le montant du bien immobilier et il vous donne les fonds propres et revenus minimums nécessaires pour l’achat. L’autre possibilité est de remplir vos données de fonds propres et de revenus afin d’obtenir le montant d’achat maximal.
Il faut encore noter que la plupart des calculateurs d’hypothèque en ligne font abstraction des frais d’achat, également appelé « frais de notaire ». Ces frais varient en fonction des cantons. Mais quel que soit le canton où vous comptez devenir propriétaire, vous devrez ajouter entre 2 et 5 % de cash en moyenne pour couvrir les frais d’achat.
Il s’agit d’une première manière de vous fournir une idée. Une analyse plus approfondie avec un spécialiste du financement hypothécaire vous permettra de rentrer dans des détails plus spécifiques à votre situation personnelle.
Canalisation en séparatif
En Suisse, une grande majorité des eaux usées sont dépolluées dans une station d’épuration (STEP) avant d’être rejetées dans les rivières et les lacs.
Afin d’éviter l’engorgement des STEP en cas de fortes pluies, il existe deux types de canalisations : une canalisation pour les eaux usées qui conduit à la STEP, et une canalisation pour les eaux de pluie, aussi appelées « eaux claires », qui conduit directement dans les rivières et les lacs.
Ce système de séparation des eaux claires et des eaux usées est dit « en séparatif ».
Candélabre
Bien qu’il ne soit plus très courant, en Suisse nous utilisons le mot « candélabre » pour désigner certains éclairages publics des rues de nos communes. Le mot désigne un éclairage public constitué d’une colonne métallique creuse portant une ou plusieurs lampes.
Capacité d’engagement
C’est le montant maximal d’emprunt qui peut être approuvé à un acheteur en fonction de sa situation financière (revenus bruts et fonds propres) au moment de la demande de prêt hypothécaire.
De la capacité d’engagement dépend donc également le prix d’achat maximal qu’un acheteur pourra proposer pour un achat immobilier.
