Un droit est dit « intransmissible » lorsqu’il ne peut pas passer aux héritiers.
À titre d’exemple, les deux droits personnels, qui sont le droit d’habitation et le droit d’usufruit, sont intransmissibles.
C’est-à-dire que le droit bénéficie à une personne bien précise et qu’à la mort de cette dernière, ses héritiers ne vont pas hériter du droit d’habitation ou du droit d’usufruit dont elle jouissait de son vivant. Le droit n’est pas transmis aux héritiers.
Un droit est dit « intransmissible » lorsqu’il ne peut pas passer aux héritiers.
À titre d’exemple, les deux droits personnels, qui sont le droit d’habitation et le droit d’usufruit, sont intransmissibles.
C’est-à-dire que le droit bénéficie à une personne bien précise et qu’à la mort de cette dernière, ses héritiers ne vont pas hériter du droit d’habitation ou du droit d’usufruit dont elle jouissait de son vivant. Le droit n’est pas transmis aux héritiers.
