L’usufruit est le droit d’utiliser un bien immobilier dont une autre personne est propriétaire, et même d’en percevoir les revenus si le bien venait à être loué, par exemple.
Définition d’usufruit : ce mot vient des mots latins usus, qui signifie le droit d’utiliser une chose, et fructus, qui est le droit d’en recevoir les fruits.
Si vous êtes usufruitier d’un pommier, vous pourrez en prendre les pommes. Si vous êtes usufruitier d’une maison, vous pourrez y habiter, voire la louer et en percevoir les loyers (les fruits), alors que dans les deux cas vous n’en êtes pas le propriétaire.
La personne en faveur de qui le droit existe est l’usufruitier. Le propriétaire – qui ne peut pas utiliser le bien – est le nu-propriétaire.
L’usufruit est une servitude personnelle inscrite au Registre foncier. Cette servitude s’éteint (disparaît) avec la mort de son bénéficiaire. À ce moment-là, le nu-propriétaire récupère le droit d’utiliser son bien.
L’usufruit peut servir par exemple à léguer son logement à ses enfants avant sa mort, tout en disposant du droit de continuer à habiter là. L’usufruit peut également être utile lorsque le propriétaire d’un bien vit avec sa compagne sans qu’ils soient mariés. Si un droit d’usufruit est inscrit en faveur de la compagne, en cas de décès du propriétaire, la compagne pourra continuer à habiter là, et les héritiers du défunt ne pourront pas la déloger. Ce n’est qu’à la mort de celle-ci que les héritiers pourront disposer de la pleine propriété de cette partie de leur héritage.
