Un droit est dit incessible lorsqu’il ne peut pas être cédé, transmis ou vendu à une autre personne. Il reste attaché à la personne qui en bénéficie et s’éteint généralement avec elle. En d’autres termes, l’incessibilité rend le droit strictement personnel et intransférable.
Dans le domaine de l’immobilier en Suisse, l’un des exemples les plus courants est le droit d’habitation. Ce droit permet à une personne d’habiter un logement sans en être propriétaire. C’est une servitude personnelle. Il est accordé à une personne déterminée et ne peut pas être transféré à un tiers, même temporairement. Le bénéficiaire ne peut donc ni louer ni céder ce droit à quelqu’un d’autre.
De même, l’usufruit, autre forme de servitude personnelle, est également incessible. Même si l’usufruit permet un usage plus étendu qu’un simple droit d’habitation, il reste étroitement lié à la personne de l’usufruitier.
Ces droits incessibles sont souvent encadrés par le Code civil suisse, notamment aux articles 745 et suivants pour l’usufruit, et 776 et suivants pour les servitudes en général.
À noter : l’incessibilité peut concerner d’autres domaines que l’immobilier (pensions, prestations sociales, etc.), mais en droit immobilier suisse, elle concerne principalement les droits d’usage ou de jouissance personnels.
