Un droit est dit « incessible » lorsqu’il ne peut pas être cédé à une autre personne.
Dans le domaine de l’immobilier suisse, on peut citer à titre d’exemple le droit d’habitation, qui est une servitude propre à une personne spécifique. Cette personne a le droit d’habiter en ce lieu sans en être le propriétaire, mais le bénéficiaire du droit d’habitation ne peut pas céder son droit à une autre personne.
Les servitudes personnelles que sont le droit d’habitation et l’usufruit sont incessibles.
Un droit est dit « incessible » lorsqu’il ne peut pas être cédé à une autre personne.
Dans le domaine de l’immobilier suisse, on peut citer à titre d’exemple le droit d’habitation, qui est une servitude propre à une personne spécifique. Cette personne a le droit d’habiter en ce lieu sans en être le propriétaire, mais le bénéficiaire du droit d’habitation ne peut pas céder son droit à une autre personne.
Les servitudes personnelles que sont le droit d’habitation et l’usufruit sont incessibles.
