Un bien immobilier (ou immeuble) désigne, par opposition à un bien meuble, un objet qui ne peut pas être déplacé. On pense généralement à un terrain, une maison ou un appartement. À l’inverse, tout ce qui est mobile – comme du mobilier ou une voiture – relève des biens meubles.
En droit suisse, la définition d’un bien immobilier figure à l’article 655 du Code civil, qui précise :
1 La propriété foncière a pour objet les immeubles.
2 Sont immeubles au sens de la présente loi :
- les biens-fonds ;
- les droits distincts et permanents, immatriculés au registre foncier ;
- les mines ;
- les parts de copropriété d’un immeuble.
Autrement dit, sont considérés comme biens immobiliers :
- les terrains, avec ou sans constructions (appelés biens-fonds) ;
- certains droits réels lorsqu’ils sont inscrits au registre foncier, comme un droit de superficie (le droit de construire ou d’utiliser un terrain appartenant à autrui) ;
- les mines, si elles sont gérées indépendamment de la propriété du sol ;
- les parts de copropriété, par exemple les quotes-parts en propriété par étages (PPE).
Cette définition est essentielle pour comprendre les règles juridiques et fiscales qui s’appliquent aux transactions immobilières. Contrairement aux biens meubles, la vente ou la transmission d’un bien immobilier nécessite un acte notarié et une inscription au registre foncier.
