Les arrhes sont une somme d’argent (ou parfois un objet) que l’on verse au moment de signer un contrat, pour montrer qu’on est sérieux dans son engagement. Elles servent de gage : elles prouvent que les deux parties veulent conclure l’affaire.
Mais attention : ce n’est pas un simple acompte. Les arrhes offrent à chacun la possibilité de se retirer du contrat, mais pas gratuitement.
- Si l’acheteur change d’avis, il les perd.
- Si le vendeur se désiste, il doit les rendre.
Ce principe est inscrit dans l’article 158 du Code des obligations suisse.
Dans la pratique, les arrhes sont peu utilisées dans l’immobilier en Suisse. On leur préfère généralement une clause pénale, qui prévoit d’avance ce qu’il se passe si l’une des parties ne respecte pas le contrat (par exemple une indemnité forfaitaire). C’est plus clair, plus sécurisé et plus adapté à des montants importants comme ceux d’une vente immobilière.
