L’acompte est un payement partiel.
Par exemple, dans le cas d’une vente à terme en Suisse, un acompte de 10 % est généralement prévu dans l’acte notarié. Ce n’est pas une obligation légale mais bien un accord entre les parties à l’acte. L’acompte peut donc varier selon les situations. Il peut s’agir d’un montant fixe ou d’un pourcentage du prix de vente.
Si les conditions sont remplies, le notaire peut « libérer » cet acompte, c’est-à-dire le verser aux propriétaires vendeurs. Généralement, toujours selon l’usage dans les cantons romands, la commission de courtage est déduite de l’acompte.
La raison de ces 10 % provient au moins de deux facteurs :
- Premièrement, les acheteurs doivent disposer d’au moins 10 % de fonds propres. Il est donc logique qu’ils puissent les verser sur le compte du notaire ;
- D’autre part, les actes de vente suisses prévoient généralement une peine conventionnelle. Cette pénalité, due en cas de rétractation de l’une des parties, est elle aussi de 10 %, toujours selon l’usage.
Il est donc pratique de prévoir que l’acompte servira au payement de la peine conventionnelle en cas de rétractation de la part des acheteurs. Dans le cas de la rétractation des vendeurs, ils devront alors rembourser l’acompte, augmenté de la peine conventionnelle.
L’acompte est une manière de dire : « Nous sommes sérieux concernant notre décision d’achat, en voici la preuve. »
⚠️ L’acompte se verse toujours sur le compte d’un notaire actif dans le canton dans lequel vous achetez le bien immobilier. Ne versez jamais d’acompte sur le compte du propriétaire, du courtier ou du promoteur, au risque de ne jamais pouvoir le récupérer.
