L’aliénation désigne l’acte juridique par lequel la propriété d’un bien est transférée d’une personne à une autre. Dans le cadre d’un bien immobilier, cela signifie que le propriétaire cède ses droits sur ce bien – en général par vente, mais aussi par donation, legs, échange ou autre mode de transfert de propriété reconnu par la loi.
Le cas le plus typique est bien entendu la vente immobilière, où le transfert de propriété s’effectue contre paiement d’un prix. Mais elle peut aussi se faire à titre gratuit, par exemple en cas de donation ou de legs, qui restent des actes d’aliénation même sans contrepartie financière.
En droit suisse, l’aliénation d’un bien immobilier implique des formalités précises, notamment la signature d’un acte authentique devant notaire et l’inscription au registre foncier, conditions nécessaires pour que le transfert de propriété soit valable.
On parle également de droit d’aliénation lorsqu’une personne ou une entité a le pouvoir légal de disposer d’un bien, c’est-à-dire de le vendre, le donner ou le transmettre. À l’inverse, un bien inaliénable ne peut pas être cédé sans restriction.
Exemple : si vous vendez un terrain, vous réalisez une aliénation. Il en va de même si vous donnez un appartement à votre enfant.
L’acte d’aliénation est donc le document qui formalise ce transfert de propriété.
