Un acte de vente est un document écrit qui constate et authentifie officiellement une vente immobilière. Il s’agit d’un acte notarié, établi par un notaire, qui formalise le transfert de propriété entre le vendeur et l’acquéreur.
D’un point de vue juridique, on parle d’acte de vente du côté du propriétaire vendeur, puisque c’est lui qui vend le bien. Du point de vue de l’acheteur, il s’agirait logiquement d’un acte d’achat. Toutefois, dans la pratique — et en particulier dans le canton de Vaud — le terme acte de vente est couramment utilisé pour désigner le même document, quelle que soit la partie concernée (vendeur ou acheteur).
Ce document contient des éléments essentiels tels que :
- l’identité des parties,
- la description précise du bien,
- le prix de vente,
- les conditions de paiement,
- les servitudes éventuelles,
- la date de transfert de propriété.
L’acte de vente devient valide et opposable aux tiers une fois qu’il est signé par les parties devant notaire et dûment inscrit au Registre foncier. Cette étape marque la finalisation juridique de la transaction immobilière.Néanmoins, dans le canton de Vaud, nous utilisons le terme « acte de vente » aussi bien pour le vendeur que pour l’acquéreur.
👉 Pour aller plus loin : découvrez notre guide complet sur l’acte authentique, avec des extraits réels commentés, ainsi que notre article dédié pour comprendre l’acte notarié expliqué simplement. Deux lectures indispensables pour maîtriser ce document clé, que vous soyez vendeur ou acheteur.
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📖 Lire : L’acte notarié expliqué simplement
