La cédule hypothécaire est un papier-valeur qui sert de garantie à un prêt hypothécaire. Lorsqu’une personne achète une maison ou un appartement, elle emprunte généralement une partie du prix auprès d’une banque. En échange de cet argent, la banque exige une garantie : c’est le principe du gage.
Pour comprendre ce mécanisme, imaginez un exemple simple. Vous empruntez 1’000 francs à un ami et vous lui laissez en gage votre Rolex. Il vous donne un reçu indiquant qu’il a prêté 1’000 francs et pris la Rolex en garantie. Quand vous lui rendez la somme, il vous restitue la montre.
Dans l’immobilier, la situation est similaire, mais il est évidemment impossible de déposer sa maison dans un coffre. C’est là qu’intervient la cédule : ce document officiel représente la maison aux yeux de la banque. Elle est inscrite au registre foncier et conservée dans un coffre-fort, ce qui permet à l’établissement prêteur d’exercer ses droits si l’emprunteur ne rembourse pas. En cas de défaut de paiement, la banque peut utiliser la cédule pour demander une vente forcée du bien immobilier (vente aux enchères) et récupérer ainsi son argent.
La cédule hypothécaire est toujours rattachée à un bien immobilier. Sans bien de référence, elle n’a plus de valeur. Lors d’une vente, le notaire rembourse d’abord la dette hypothécaire grâce au produit de la vente. La cédule peut ensuite être réutilisée et placée sur un autre bien, ce qui évite de devoir en créer une nouvelle.
La création d’une cédule a un coût. Elle engendre :
- un droit de timbre (impôt fédéral),
- des émoluments du registre foncier,
- les honoraires du notaire,
- ainsi que la TVA.
Le prix d’une cédule hypothécaire dépend donc de la valeur garantie et des frais annexes. À noter qu’il est coutumier, dans le canton de Vaud, que les vendeurs cèdent gratuitement leur cédule existante aux acheteurs, ce qui permet d’éviter ces frais.
👉🏻 Voir aussi Cédule de registre dans ce glossaire.
