La vente sur plan est un contrat de vente d’une construction qui n’est pas encore réalisée. Il y a généralement deux contrats. Le premier est l’achat d’une partie du terrain sur lequel sera construit la villa ou l’immeuble et le deuxième contrat est entre vous et l’entreprise qui va construire selon un descriptif détaillé.
La vente sur plan représente des avantages aussi bien pour l’acheteur que pour le promoteur.
Par exemple, pour la construction d’un immeuble d’appartements en PPE, vous achetez avant même que la construction ne débute. Vous achetez une quotepart du terrain. Et dans le canton de Vaud, vous ne payerez les droits de mutation que sur le montant de la quotepart terrain. Le reste des versements se fera selon un échéancier convenu avec le promoteur. Dans les faits, c’est votre banque qui versera l’argent à chaque fois qu’une tranche de travaux sera terminée. Vous disposerez également de temps afin de choisir les finitions de votre appartement.
