La vente conditionnelle, aussi appelée vente conditionnée ou contrat de vente conditionnelle, est une forme de vente qui ne devient valable qu’à la réalisation d’une ou plusieurs conditions définies à l’avance. Il s’agit d’un contrat conclu sous condition suspensive : tant que la condition n’est pas remplie, la vente n’est pas effective. Une fois la condition réalisée, la vente devient pleinement exécutoire et produit ses effets juridiques.
Ce type de vente est fréquent dans les transactions immobilières, notamment lorsqu’un élément important reste incertain au moment de la signature. Par exemple, la vente d’un terrain peut être conditionnée à l’obtention d’un permis de construire, ou une promesse d’achat peut dépendre de l’octroi d’un crédit hypothécaire. On parle également d’offre d’achat conditionnelle lorsqu’un acheteur souhaite subordonner son engagement à la vente préalable de son propre bien.
En droit suisse, la vente conditionnelle est régie par les articles 151 et suivants du Code des obligations. Ces dispositions permettent d’assortir un contrat d’une condition suspensive, c’est-à-dire un événement futur et incertain. Si la condition ne se réalise pas dans le délai prévu ou dans les conditions fixées, la vente devient caduque sans effet rétroactif, sauf clause contraire.
Il convient de distinguer la vente conditionnelle de la promesse de vente. Dans une vente conditionnelle, le contrat est déjà conclu mais suspendu dans ses effets. Dans une promesse de vente, il s’agit d’un engagement unilatéral ou bilatéral de conclure un contrat de vente ultérieurement, souvent lui aussi assorti de conditions.
La vente conditionnelle est donc un outil précieux pour sécuriser une transaction, tout en laissant le temps nécessaire à la réalisation de démarches administratives, financières ou juridiques.
