Un terrain qui n’est pas encore construit et qui est situé en zone à bâtir est considéré comme étant équipé aux conditions suivantes, selon l’article 19 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire :
« Un terrain est réputé équipé lorsqu’il est desservi d’une manière adaptée à l’utilisation prévue par des voies d’accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l’alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l’évacuation des eaux usées. »
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Dans le canton de Vaud, la LAT est complétée par la LATC, c’est-à-dire la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, qui précise que :
« Un terrain en zone à bâtir est réputé équipé lorsqu’il est desservi d’une manière adaptée à l’utilisation prévue et qu’il est possible de s’y raccorder sans frais disproportionnés. L’équipement technique comprend les réseaux suivants :
[Source]
a. les voies d’accès ;
b. l’alimentation en eau ;
c. l’évacuation des eaux ;
d. l’approvisionnement en énergie. »
Dans la pratique, un terrain nu constructible, situé entre deux villas déjà construites, pourra facilement se raccorder aux alimentations en eau potable et sur le réseau d’évacuation des eaux usées qui passeront déjà sur votre terrain ou à quelques mètres de là. Selon la configuration des lieux, il est probable que vous deviez contribuer aux frais que vos voisins ont déjà consentis pour équiper leurs propres parcelles.
Si en revanche votre terrain est situé à 200 mètres des premières canalisations disponibles, les coûts d’équipement seront exorbitants.
