Le régime matrimonial détermine la manière dont les biens et les dettes des époux sont répartis pendant le mariage et au moment de sa dissolution, que ce soit par un divorce ou par le décès de l’un des conjoints. En d’autres termes, il fixe qui possède quoi, qui gère quoi et comment les avoirs seront partagés à la fin du mariage.
En Suisse, le régime matrimonial est régi par le Code civil suisse (articles 181 à 251 CC). Il existe trois régimes principaux :
- La participation aux acquêts, qui est le régime légal par défaut si les époux n’en choisissent pas un autre. Chaque conjoint conserve la propriété de ses biens propres (par exemple les biens acquis avant le mariage, les héritages ou les donations) et partage à parts égales les acquêts, c’est-à-dire les biens acquis pendant le mariage.
- La communauté de biens, où la plupart des biens appartiennent aux deux époux en commun. Ce régime implique une mise en commun du patrimoine, sauf exceptions prévues par contrat.
- La séparation de biens, où chaque époux gère et possède ses biens de manière indépendante, sans partage à la dissolution du mariage.
Le choix du régime matrimonial se fait par un contrat de mariage, établi devant un notaire avant ou pendant le mariage. Ce choix a des conséquences juridiques et financières importantes, notamment lors de l’achat d’un bien immobilier, d’une succession ou d’un divorce.
