La propriété commune désigne un type de propriété dans lequel plusieurs personnes détiennent ensemble la totalité d’un bien, sans que leurs parts ne soient individualisées. Chaque personne est copropriétaire de l’ensemble, et ce sans distinction de parts selon l’apport de chacun.
Ce régime se retrouve fréquemment dans le cadre d’un héritage : lorsqu’un bien est transmis à plusieurs héritiers, ceux-ci forment une communauté héréditaire et en deviennent collectivement propriétaires. Le bien ne peut être ni divisé, ni vendu sans l’accord de tous, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
La propriété commune peut aussi découler d’autres contrats ou situations juridiques, comme :
- une société simple,
- une société en nom collectif,
- une société en commandite,
- ou un régime matrimonial de communauté de biens.
Dans tous les cas, aucun des copropriétaires ne peut disposer du bien seul : toute décision importante nécessite l’unanimité.
