Il s’agit d’un type de propriété où les propriétaires sont propriétaires du tout en commun, et cela indépendamment des montants investis. Une raison très courante de la propriété commune découle de l’héritage, où les héritiers forment une communauté héréditaire.
D’autres types de contrats conduisent à la propriété en propriété commune, tels que la société simple, la société en nom collectif, la société en commandite et le régime matrimonial de la communauté des biens.
Il s’agit d’un type de propriété où les propriétaires sont propriétaires du tout en commun, et cela indépendamment des montants investis. Une raison très courante de la propriété commune découle de l’héritage, où les héritiers forment une communauté héréditaire.
D’autres types de contrats conduisent à la propriété en propriété commune, tels que la société simple, la société en nom collectif, la société en commandite et le régime matrimonial de la communauté des biens.
