Il s’agit des plans pour la mise à l’enquête publique, qui accompagnent le dossier de demande de permis de construire.
Il s’agit des plans des niveaux du sous-sol, du rez, des étages, combles, de plan de toiture, des coupes, élévations (façades). Ces plans sont à l’échelle 1:100 ou parfois 1:200 selon la taille du projet.
Les indications que les plans de projet doivent contenir sont :
- indication du nord ;
- limites de construction ;
- les aménagements extérieurs ;
- les raccordements aux équipements d’eau claire, d’eaux usées, d’eau potable, d’électricité et autres ;
- l’affectation des locaux ;
- le terrain naturel et le terrain futur après les travaux de terrassement ;
- les points de repère d’altitude ;
- les surfaces des pièces habitables ;
- les dimensions générales du bâtiment ;
- la largeur des escaliers ;
- la hauteur d’étage ;
- l’inclinaison des voies d’accès ;
- l’inclinaison des toits en pente ;
- la hauteur des cheminées par rapport au toit et au faîte ;
- la largeur des éléments dépassant du toit (lucarnes).
Les polices ou règlements des constructions des communes du canton de Vaud peuvent imposer d’autres indications.
👉🏻 Voir aussi Plans d’exécution dans ce glossaire.
