Le terme complet est « mise à l’enquête publique ». Lorsqu’une décision administrative telle que l’octroi d’un permis de construire est susceptible d’avoir un impact sur un grand nombre de personnes, et qu’il serait difficile voire impossible de contacter individuellement chacune de ces personnes, il est fait recours à l’enquête publique.
Une demande de permis de construire fait l’objet d’un avis dans la Feuille des avis officiels (FAO), dans un journal local, au pilier public et sur le site Web de la CAMAC (Centrale des autorisations en matière d’autorisations de construire de l’État de Vaud).
Les plans et autres documents relatifs au projet sont consultables auprès de la Direction des travaux durant l’enquête. Il est possible de faire opposition dans la mesure où le projet va à l’encontre des intérêts publics ou privés, en particulier ceux de voisinage.
