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Assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO)
Lorsque vous faites exécuter des travaux, par exemple la construction d’une villa sur un terrain qui vous appartient, vous êtes le maître de l’ouvrage. Ou si vous faites réaliser des travaux de rénovation dans votre villa, vous êtes également le maître d’ouvrage.
Cela s’accompagne de responsabilités importantes. Le maître d’ouvrage est responsable des accidents sur le chantier. Vous êtes responsable des éventuels dommages causés aux voisins et à l’environnement. Que vous soyez en faute ou non n’a pas d’importance.
Si le grutier laisse tomber une palette de briques sur la voiture du voisin, votre voisin se retournera contre vous. Par contre, dans ce cas, votre assureur se retournera à son tour contre l’entrepreneur, qui sera également assuré pour ce type de dommages. Il est donc important de s’assurer correctement en tant que maître d’ouvrage.
Les bases légales se trouvent dans les articles 679, 684 et 685 du Code civil suisse ainsi qu’à l’article 58 du Code des obligations.
Assurance responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC pro couvre une entreprise et les collaborateurs qui la composent pour les préjudices qu’ils pourraient causer à des personnes ou à leurs biens durant l’exercice de leur activité professionnelle.
À titre d’exemple, lors d’une visite, je casse une vitre dans la maison dont vous m’avez confié le mandat de vente : mon assurance responsabilité civile professionnelle me remboursera les frais de la réparation que j’aurai commandée auprès d’un artisan local.
Assurance travaux de construction – TC
L’assurance travaux de construction assure le maître de l’ouvrage par rapport aux dommages qui peuvent survenir à une construction en cours. L’assurance minimale couvre les dégâts en cas d’incendie pendant le chantier. Mais selon les assureurs, il est possible d’étendre la couverture de l’assurance à la détérioration ou à la destruction de l’ouvrage suite à un accident de chantier, et même au vol d’éléments déjà incorporés à la construction.
De nombreux assureurs suisses proposent des offres combinées pour l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage avec la couverture des travaux de construction.
Il est également judicieux de vérifier si une autre assurance ne vous couvre pas déjà pour ce type de dommages.
Assurance vie
En Suisse, l’assurance vie fait partie du système des trois piliers de la prévoyance. Les assurances vie font partie du pilier de la prévoyance privée.
Les assurances vie se répartissent en deux catégories principales :
- la première est l’assurance vie de risque pur, qui couvre les risques de décès et d’invalidité ;
- la seconde catégorie est l’assurance vie qui permet de constituer un capital.
Une assurance vie peut être liée à un prêt hypothécaire par le biais de l’amortissement indirect. Dans ce cas, l’amortissement de l’hypothèque en deuxième rang sera versé sur un compte d’assurance vie. Cette solution offre également des avantages fiscaux.
Voir aussi dans ce glossaire :
👉🏻 AVS ou Premier pilier
👉🏻 Deuxième pilier
👉🏻 Troisième pilier
Attique
Un appartement en attique désigne le logement situé au dernier étage d’un immeuble, dont les façades sont partiellement en retrait. Il est souvent apprécié pour son calme, sa luminosité et ses grandes terrasses, offrant une vue dégagée et un cadre de vie plus exclusif que les appartements traditionnels.
En Suisse romande, ce type d’habitation est particulièrement recherché dans les immeubles récents, car il combine confort, standing et intimité.
Le terme « attique » proviendrait du grec « Atticus » (grec moderne : « Attiki »). En architecture, c’est la partie supérieure qui vient couronner une construction, placée au-dessus d’un entablement, formé d’un corps rectangulaire, plus large que haut, d’une corniche et généralement d’une base. (Source : Wikipédia)
Autorisation d’abattage
En Suisse, l’abattage d’un arbre peut nécessiter une autorisation.
Les règles varient en fonction des règlements communaux et cantonaux ainsi que d’autres lois. Les éléments clés permettant de donner l’autorisation dépendent de la santé de l’arbre, du danger éventuel qu’il représente, du diamètre de son tronc, de sa taille, de son emplacement, etc.
Si vous êtes propriétaire d’un terrain sur lequel se trouvent un ou plusieurs arbres que vous aimeriez faire abattre, la toute première chose à faire est de contacter la commune afin de savoir comment obtenir l’autorisation.
Autorité de conciliation
L’autorité de conciliation est une première étape avant une procédure judiciaire. Le but de la conciliation est de trouver un accord à l’amiable et d’éviter les frais de justice.
En Suisse, les locataires et les bailleurs peuvent demander à l’autorité de conciliation de les aider à régler un litige.
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
La FINMA est une autorité indépendante de surveillance des marchés financiers suisses. Elle a pour mission de protéger les acteurs des marchés financiers et d’en assurer le bon fonctionnement.
Avance sur héritage
L’avance sur héritage, également appelée avance d’hoirie, permet aux parents de transmettre à leurs enfants une partie de leur patrimoine de leur vivant.
Il peut s’agir d’argent mais également d’un bien immobilier tel une maison ou un terrain.
Cette avance sur héritage peut par exemple permettre aux enfants de constituer les fonds propres nécessaires pour un achat immobilier.
Avant-projet
L’avant-projet est une première étude de construction ou de rénovation immobilière. Lors de cette étape, les grandes lignes du projet vont être jetées, des esquisses et des plans d’avant-projet sont dessinés.
Cette étape tient compte des attentes du maître d’ouvrage, de son budget, de ses besoins ainsi que des contraintes techniques, architecturales et légales.
L’avant-projet va s’accompagner de plans sommaires qui peuvent être esquissés à la main. Ces plans peuvent être utilisés en vue d’obtenir un premier avis de la part des autorités.
