Filtre et recherche
Association suisse des locataires (ASLOCA)
L’ASLOCA est une association privée qui s’est donné pour mission la défense des intérêts des locataires suisses. Elle agit au niveau individuel pour aider à résoudre des différends entre locataire et bailleur.
L’Association suisse des locataires agit également de manière collective auprès des organisations politiques cantonales et fédérales.
Leur site internet 👉🏻 juste ici !
Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS)
La VSS est une organisation sans but lucratif, indépendante et privée, qui rédige et gère le recueil de normes suisses du domaine de la route et des transports.
Elle regroupe des professionnels des secteurs privé et public, qui s’occupent de la planification, de la conception, de la construction, de l’exploitation et de l’entretien d’infrastructures de transport.
Par exemple, le nombre de places de parc (leur taille, etc.) d’une nouvelle construction est déterminé par les normes VSS. Bien que ces normes n’aient pas la force d’une loi, certaines lois suisses font référence aux normes de la VSS qui, de ce fait, obtiennent la force de la loi.
Exemple : le règlement d’application vaudois de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, à l’article 40a, précise : « Places de stationnement pour véhicules à moteur et deux-roues légers non motorisés – La réglementation communale fixe le nombre de places de stationnement pour les véhicules à moteur et les deux-roues légers non motorisés, dans le respect des normes de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports et en fonction de l’importance et de la destination de la construction. »
Assurance accident non professionnel (AANP)
Alors que l’assurance accident professionnel (AAP) couvre les travailleurs et entrepreneurs en cas d’accident professionnel, l’assurance accident non professionnel (AANP) les couvre en cas d’accident non professionnel.
Lorsqu’une personne travaille au moins 8 heures par semaine dans une entreprise, elle est obligatoirement couverte par une assurance accident professionnel ET par une assurance accident non professionnel.
Les personnes qui ne sont pas assurées par leur entreprise peuvent s’assurer elles-mêmes auprès de leur caisse maladie obligatoire.
Assurance accident professionnel (AAP)
En Suisse, les entreprises doivent prendre une assurance pour leurs employés afin de les protéger en cas d’accidents au travail.
Cette assurance est obligatoire pour tous les travailleurs en Suisse, y compris ceux qui travaillent à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires et les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés.
Les frais de cette assurance sont payés par l’employeur. Cette obligation s’applique aux travailleurs ainsi qu’aux fondateurs d’entreprises (comme les sociétés anonymes ou les sociétés à responsabilité limitée) qui sont considérés comme des salariés.
Elle prend en charge les frais de traitement en cas d’accident et verse des indemnités journalières. En cas d’invalidité causée par un accident, elle verse également une rente et apporte un soutien financier aux survivants en cas de décès de l’assuré.
Assurance bâtiment
Pour les assureurs suisses, un bâtiment est tout produit immobilier provenant de l’activité de construction humaine. Les assurances bâtiment couvrent quatre types de risques.
À savoir :
- l’incendie,
- les dégâts des eaux,
- le vol,
- le bris de glace.
Dans la grande majorité des cantons, l’assurance incendie est le monopole du canton. Par exemple, dans le canton de Vaud c’est l’ECA qui assure obligatoirement les bâtiments contre le risque d’incendie et les autres risques de causes naturelles. Les seuls cantons où l’assurance incendie n’est pas obligatoire sont les cantons du Tessin, du Valais, de Genève et d’Appenzell Rhodes-Intérieures.
Les autres risques peuvent être assurés par un assureur privé.
Assurance incendie de l’immeuble
Assurance prise en charge par l’ECA, à laquelle sont soumis tous les bâtiments dans le canton de Vaud.
👉🏻 Voir ECA dans ce glossaire.
Assurance ménage
En Suisse, l’assurance ménage couvre les dommages qui peuvent survenir à votre mobilier de ménage. Ainsi, vos meubles, votre électroménager, vos vêtements, etc., sont couverts en cas de sinistre.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, cette assurance peut être bien pratique, et de nombreux bailleurs l’exigent.
La couverture varie en fonction de la police d’assurance et de la compagnie, mais habituellement vous serez couvert pour les risques suivants :
- incendie,
- dégât des eaux (rupture de canalisation, etc.),
- événement naturel (tempête, grêle, inondation, glissement de terrain, etc.),
- un vol simple ou un vol avec effraction ou sous la menace,
- un acte de vandalisme.
Notez que dans certains cantons comme le canton de Vaud, l’assurance incendie est obligatoire. C’est l’ECA qui se charge de cette assurance. Il convient alors d’éviter la double assurance, qui est inutile.
Assurance perte de gain
En Suisse, l’assurance perte de gain est un type d’assurance qui couvre une personne contre les conséquences financières d’une maladie ou d’un accident qui l’empêcherait de travailler.
Elle se présente sous forme de versement d’indemnités journalières pour maintenir le niveau de vie de la personne assurée, jusqu’à ce qu’elle puisse de nouveau travailler.
Assurance responsabilité civile (privée)
L’assurance responsabilité civile ou RC vous couvre concernant les dommages que vous pourriez causer à d’autres personnes ou à leurs biens.
Cette assurance n’est pas obligatoire, mais la majorité des bailleurs exigent de leurs locataires qu’ils fournissent la preuve qu’ils sont assurés pour que le contrat de location soit valable.
Assurance responsabilité civile bâtiment – RC bâtiment
L’assurance responsabilité civile bâtiment couvre le propriétaire pour des dommages que son bâtiment pourrait causer à d’autres personnes ou à d’autres biens.
Prenons l’exemple de la tuile qui se détache et tombe sur le capot d’une voiture garée devant votre maison. L’assurance RC bâtiment couvrira ce type d’incident.
