Filtre et recherche
Notaire
Le notaire est un spécialiste du droit privé. Il s’assure que les transactions soient légales.
Dans le canton de Vaud, une vente immobilière n’est valable que si elle est faite devant un notaire.
Le notaire doit donc s’assurer que les vendeurs sont bien les propriétaires de la parcelle vendue par exemple. Il doit vérifier que rien ne s’oppose à la vente. Si quelque chose faisait obstacle à la vente, le notaire entreprendrait les actions nécessaires afin de lever ces obstacles. Il s’assure que le montant de la vente a bien été versé et l’atteste. Le notaire s’occupe entre autres de faire inscrire les changements de propriétaire au Registre foncier.
Les ventes immobilières doivent être conclues devant un notaire qui va lire le contrat de vente aux acheteurs et vendeurs. Son rôle est d’informer, de conseiller et de renseigner les acheteurs et vendeurs.
Dans le canton de Vaud, traditionnellement le notaire est rémunéré par l’acheteur. Mais le notaire doit défendre les intérêts des deux parties. Il est totalement neutre et conseille acheteurs et vendeurs sans parti pris.
En plus des fonctions liées aux achats et ventes immobiliers, les notaires peuvent s’occuper des contrats de mariage ou des notions de succession par exemple.
Nu-propriétaire
Le concept de nu-propriétaire va de pair avec le concept d’usufruitier. Le nu-propriétaire est le propriétaire des murs, mais ne peut ni y habiter ni en percevoir les loyers. L’usufruitier, quant à lui, dispose du droit d’utiliser le bien, donc d’y habiter, voire d’en percevoir les loyers.
Nue-propriété
La nue-propriété est le fait de posséder un bien sans pouvoir l’utiliser ni en recevoir les fruits (les loyers par exemple). La personne qui ne possède pas le bien mais qui peut en disposer (l’habiter ou le louer), est l’usufruitier.
Cette distinction entre la propriété d’un bien immobilier et le droit d’en jouir est pratique, par exemple, pour léguer son bien à ses héritiers avant sa mort, tout en disposant du droit de continuer à vivre dans cet endroit.
Numéro de parcelle
Tout le territoire suisse est « morcelé » en parcelles. Chaque parcelle de chaque commune est numérotée.
C’est le numéro de parcelle ou numéro du bien-fonds.
Objectif grand angle
Un objectif grand angle est un objectif d’appareil photo qui permet un cadrage large d’objets rapprochés dont on ne peut pas s’éloigner.
Il est très pratique pour la photographie immobilière, étant donné qu’il n’est pas possible de prendre plus de recul dans une pièce une fois que l’on est contre un mur.
Obligation
L’obligation est une notion fondamentale du droit privé suisse. L’obligation est le lien juridique entre deux personnes par lequel l’une, le débiteur, est redevable d’une prestation à l’autre, le créancier.
Le droit des obligations fait l’objet d’un code qui complète le Code civil suisse. Il s’agit du Code des obligations.
Par exemple, si vous empruntez de l’argent à une banque pour acheter un bien immobilier, vous devenez redevable du payement des intérêts sur la somme empruntée. Vous êtes donc le débiteur, et la banque, dans cet exemple, sera le créancier. Si vous louez votre bien, vous devenez le créancier, et votre locataire sera votre débiteur. Vous aurez tous les deux des obligations l’un envers l’autre.
Obsolescence
L’obsolescence est le fait qu’un produit devienne dépassé et perde une partie de sa valeur à cause des évolutions techniques, sociologiques, urbanistiques ou autres.
Dans l’immobilier, on distingue entre autres :
- L’obsolescence de confort. Le bien ne répond plus aux normes de confort actuel.
- L’obsolescence de typologie. Une maison des années 1930 sera composée de petites pièces de 8 à 15 m² qui ne correspondent plus aux attentes actuelles.
- L’obsolescence aux normes. Une maison hors zone à bâtir, non raccordée au réseau séparatif d’eaux claires et d’eaux usées, par exemple.
Office fédéral de la statistique
L’Office fédéral de la statistique a pour mission de produire et de diffuser les informations statistiques nécessaires au fonctionnement de la démocratie et de l’économie suisse.
L’OFS dirige et coordonne le système des statistiques publiques concernant l’état et l’évolution de la population, de l’économie, de la société, du territoire et de l’environnement. Les renseignements fournis par l’OFS permettent de coordonner des stratégies et de prendre des décisions à tous les niveaux de la société.
Offre d’achat
Une offre d’achat est une proposition que des potentiels acheteurs soumettent à un propriétaire vendeur.
En Suisse, il n’y a pas de forme à respecter pour une offre d’achat immobilière. « Nous vous proposons tant pour l’achat de votre maison, avec le terme au __ / __ / ____ » serait une offre correctement formulée.
En matière immobilière, soumettre une offre n’engage pas les parties. Seul un accord passé chez le notaire permet un engagement.
Optimisation
Adaptation du projet (technique, spatial, financier) en vue d’améliorer son potentiel ou son fonctionnement.
📚👉🏻 Source : SIA
