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Déclivité
Inclinaison, pente que présente un terrain.
Décompte acheteur/vendeur
En plus du prix de vente, il peut être nécessaire de faire un décompte acheteur-vendeur.
C’est-à-dire un calcul de la valeur de choses ou de frais à payer par l’acheteur au vendeur, ou parfois le contraire.
Par exemple, le vendeur a payé l’impôt foncier pour toute une année. Si l’entrée en jouissance a lieu le premier juillet, soit exactement au milieu de l’année, le vendeur sera en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement de la moitié de cet impôt.
Un autre exemple est le bâtiment chauffé au mazout. Le jour du transfert de propriété, il conviendra de mesurer le solde de mazout en stock dans la citerne afin que l’acheteur le rachète.
Un autre exemple, où ce serait cette fois au vendeur de rendre de l’argent à l’acheteur, est dans le cas d’un immeuble locatif. En Suisse, les loyers étant habituellement perçus par mois d’avance, si la vente a lieu le premier juillet, le vendeur devra rendre le montant des loyers qu’il a déjà encaissés pour le mois de juillet. Le décompte est fait au prorata temporis (en proportion du temps écoulé). Afin de simplifier les calculs, on considère qu’une année équivaut à 360 jours, et qu’un mois à 30 jours.
Décote
La décote est la diminution de la valeur de quelque chose.
Dans l’immobilier on considère qu’une construction correctement entretenue subit une décote de 1% par an.
Défaut
Le défaut est l’absence d’une qualité dont le vendeur avait promis l’existence, ou à laquelle l’acheteur pouvait s’attendre selon les règles de la bonne foi. Le défaut nécessite la comparaison entre deux états : l’état réel et l’état convenu.
Défaut caché
Par « défaut caché », il faut comprendre un défaut qui ne pouvait pas être directement visible lors d’une vérification régulière de l’ouvrage à sa réception. Font également partie de la catégorie des défauts cachés, ceux qui n’apparaissent que plus tard.
Défaut caché ne veut pas dire que l’entrepreneur ou le vendeur ont volontairement caché ce défaut. Il peut s’agir, par exemple, d’une installation de chauffage d’une maison livrée au mois de juillet, et dont on s’aperçoit, à sa mise en service au mois d’octobre, qu’elle ne fonctionne pas, alors que cette vérification était impossible en plein mois de juillet.
Défaut frauduleusement dissimulé
Les défauts volontairement cachés sont des défauts connus du vendeur ou de l’entrepreneur, et qui ont été intentionnellement dissimulés en toute connaissance de cause.
Par exemple, si une inondation a entraîné de l’humidité dans les murs et que des moisissures apparaissent, si le vendeur, juste avant de faire visiter à l’acheteur, camoufle le défaut en le recouvrant de peinture, il s’agira alors d’un défaut frauduleusement caché.
L’article 199 du Code des obligations suisse prévoit que toute clause qui supprime ou restreint la garantie est nulle, si le vendeur a frauduleusement dissimulé à l’acheteur les défauts de la chose.
Dépersonnalisation
Le fait de rendre un décor, un pièce, les plus neutres possible.
Dépréciation
La dépréciation ou vétusté d’un bien immobilier est sa perte de valeur progressive à cause des effets du temps. Seule la partie bâtie perd de sa valeur.
La dépréciation est calculée en fonction du type de construction, de son usage, de son entretien, des conditions climatiques, des rénovations déjà entreprises pour contrecarrer les conséquences du vieillissement de la construction.
Différents taux de dépréciation peuvent être calculés en fonction des différentes parties de la construction, car certaines parties comme les salles de bains se dévalorisent plus rapidement que les fondations d’une habitation.
C’est une information importante à prendre en considération dans le calcul de l’estimation de la valeur juste d’un bien immobilier. En Suisse, pour une maison traditionnelle en plaine, un taux de dépréciation normal est de 1% par année.
Pour en savoir plus sur l’estimation, consultez notre guide complet 👉 ici.
Descriptif de construction
Le descriptif de construction, également appelé descriptif des travaux, descriptif de travaux, ou descriptif bâtiment, est un document central dans tout projet de construction ou de rénovation immobilière. Il décrit précisément les travaux à réaliser, poste par poste, en détaillant les matériaux utilisés, les procédés de mise en œuvre et les prestations prévues.
Ce descriptif, souvent rédigé par un architecte, un maître d’œuvre ou un entrepreneur, peut suivre la structure du Code des frais de construction (CFC). Il inclut des éléments comme la composition des murs, le type et l’épaisseur des isolants, la nature de la chape, les revêtements de sol, les équipements sanitaires, les prises électriques, ou encore les appareils électroménagers fournis. C’est un outil clé pour comparer plusieurs projets de construction ou estimer le coût global d’un chantier.
Dans le cadre d’une construction de maison, le descriptif de la construction est indispensable : il sert de base pour les devis, les appels d’offres et les contrats. Il est aussi utile pour le maître d’ouvrage, les institutions financières (par exemple pour un crédit hypothécaire), les courtiers immobiliers et leurs clients. En cas de vente, le descriptif peut également être utilisé pour estimer la valeur d’une maison construite il y a plusieurs années, en analysant le niveau de finition et les matériaux d’origine.
En résumé, le descriptif de construction est un document à la fois technique, contractuel et stratégique, qui assure la bonne compréhension entre tous les acteurs d’un projet immobilier.
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Dette
Une dette est un devoir d’une personne envers une autre.
C’est la prestation qu’un débiteur doit à un créancier. Dans le droit des obligations, la dette est le côté passif de l’obligation, tandis que la créance est le droit d’exiger la prestation.
L’exemple classique de ce qu’est une dette est lorsque vous empruntez de l’argent à une banque : l’emprunteur est le débiteur vis-à-vis de la banque, le créancier, avec l’obligation de payer les intérêts et/ou de rembourser la somme empruntée.
