Filtre et recherche
Courtier en immobilier (ou Courtier)
« En véritable partenaire-conseil, le courtier en immobilier se positionne entre le vendeur et l’acquéreur. Ancré quotidiennement dans un marché dynamique et évolutif, il est l’interlocuteur privilégié apte à renseigner et conseiller, autant en termes législatifs qu’en matière des pratiques en vigueur. Dans la perspective de faciliter les différentes étapes permettant la transaction, il apporte un précieux savoir-faire et une solide expérience dans toutes les démarches nécessaires à la vente ou à l’achat de biens immobiliers. Un courtier immobilier labellisé USPI Vaud bénéficie d’un niveau supérieur de formation et est à même de tenir compte des spécificités de tous types de biens, pour tous types de clients. Il amène donc non seulement le savoir-faire et la connaissance des particularités d’un marché, mais également une précieuse approche humaine. »
Définition complète selon l’Union suisse des professionnels de l’immobilier
D’après nos recherches, au Moyen Âge, le terme « courtier », ou plutôt son équivalent de l’époque, « courretier », englobait un ensemble d’activités commerciales. Il est intéressant de noter que l’étymologie de « courretier » est le verbe courir, avec le suffixe « –ier » (suffixe servant à former des noms de métier).
Littéralement, un courtier doit donc courir pour faire son métier et obtenir des résultats !
Créance
Droit qui permet à quelqu’un, le créancier, d’exiger quelque chose d’une autre personne, le débiteur.
Une forme de créance est une facture échue et impayée. La créance est la contrepartie d’une dette.
Dans le cas d’un prêt pour l’achat d’une maison, vous (le débiteur) empruntez une bonne partie du prix d’achat à une banque (le créancier). Tant que vous respectez les termes du contrat de prêt, à savoir le payement des intérêts et le remboursement d’une partie de la dette, tout se passe bien. Si vous ne respectez pas vos obligations, la banque peut exiger le remboursement de la dette.
Dans le cas d’un prêt pour un achat immobilier, la créance est garantie par la mise en gage de l’objet immobilier lui-même, formalisée par un document appelé « cédule hypothécaire ». Lorsque vous avez terminé de rembourser un prêt, la créance est annulée.
Créancier
Personne ou organisme à qui l’on doit de l’argent ou une autre forme de remboursement.
Un créancier gagiste, par exemple, est une institution financière qui prête en contrepartie d’une garantie sous forme de gage. En l’occurrence, le gage est le bien immobilier lui-même.
Crédit de construction
Il s’agit d’un crédit pour faire construire ou pour financer des travaux dans votre habitation. Le crédit de construction est débloqué par tranche en fonction de l’évolution effective des travaux. Il est ensuite transformé (consolidé) en prêt hypothécaire à plus long terme.
Il s’agit d’un passage obligé en cas de construction, car le bien n’existant pas encore, il ne peut être mis en gage pour obtenir un prêt hypothécaire.
Crédit lombard
Le crédit lombard est une forme de prêt accordé par une banque avec une mise en garantie d’autres actifs.
Si, par exemple, vous voulez acheter une maison d’une valeur d’un million de francs suisses, et que vous disposez d’actions Nestlé pour une valeur supérieure : soit vous revendez une partie de vos actions pour acheter votre maison, soit vous remettez vos actions à la banque en garantie d’un crédit lombard. Avec cette deuxième solution, vous conservez les actions, qui continuent à vous rapporter quelque chose.
La banque vous prête l’argent pour votre maison et reçoit vos actions Nestlé en garantie de son prêt. On parle alors d’un nantissement. Si vous remboursez votre prêt, la banque vous rend vos actions. Si vous faites faillite, la banque vend vos actions pour se rembourser.
Le nom « crédit lombard » remonte au Moyen Âge et vient de la Lombardie (Italie), où des crédits étaient accordés en contrepartie de la mise en garantie d’objets de valeur.
Curatelle
La curatelle est une mesure d’accompagnement en faveur d’une personne majeure ou mineure qui a besoin d’aide. Cette protection peut être volontairement demandée par la personne ou imposée par l’État.
C’est la justice de paix qui intervient, sur la base d’un signalement ou à l’initiative de la personne concernée. Le Code civil suisse stipule comme condition un état de faiblesse (déficience mentale, troubles psychiques ou autre état de faiblesse affectant la condition personnelle de la personne), une incapacité passagère de discernement ou l’absence de la personne.
Lorsque la raison d’une curatelle n’existe plus, celle-ci doit être supprimée à la demande de la personne concernée ou de l’un de ses proches, ou encore levée d’office.
Curateur ad hoc
Le curateur ad hoc est nommé par le juge de paix lorsque les intérêts d’une personne sont en opposition avec les intérêts de son tuteur.
Par exemple, après le décès de son père, un enfant mineur hérite de la moitié de la maison familiale. Si par la suite sa mère décide de vendre la maison alors que l’enfant est toujours mineur, cela pourrait entrer en conflit avec les intérêts de l’enfant, car il est en partie propriétaire par suite de l’héritage de la part de son père. Dans ce cas, un curateur ad hoc, dont les intérêts ne sont pas en conflit avec ceux de l’enfant, devra être nommé par le juge de paix, ou proposé au juge de paix, pour le représenter pour la vente de la maison. Il est également possible pour le juge de paix de prendre le rôle de curateur ad hoc pour cet aspect de la succession. La mission du curateur ad hoc sera limitée à cette tâche bien précise.
Dans le canton de Vaud, il existe 9 justices de paix réparties selon les districts suivants : Broye-Vully, Jura-Nord vaudois et Gros-de-Vaud, Lausanne, Lavaux-Oron, Morges, Nyon, Ouest lausannois et Riviera-Pays-d’Enhaut.
CVSE – Chauffage Ventilation Sanitaire ElectricitéCVSE –
Dans la technique du bâtiment, CVSE sont les initiales de Chauffage, Ventilation, Sanitaire et Électricité.
Un bureau d’études CVSE propose des prestations d’ingénieurs dans le but de définir des concepts correspondant aux besoins du bâtiment et de leurs occupants, et d’intégrer les énergies renouvelables adéquates au projet.
Débours
Dans le contexte des frais de notaire, les débours sont des frais qui ne sont pas inclus dans les honoraires, par exemple les frais de copie, les frais de transport ou de correspondance, les éventuels frais de traduction.
