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Contrat d’entreprise générale – Contrat EG
Lorsqu’on désire faire construire une villa, un immeuble ou son appartement dans un immeuble, il est possible de passer des contrats avec chaque entrepreneur (le maçon, le sanitaire, le chauffagiste, le ferblantier, le couvreur, l’électricien, etc.) ou alors de passer un seul contrat d’entreprise avec une entreprise générale, qui va coordonner l’ensemble des corps de métier nécessaires à la réalisation de l’ouvrage selon les péans qui lui sont fournis. Il s’agit du contrat d’entreprise générale ou contrat EG.
Dans le cadre d’une vente sur plan, il est possible de passer deux contrats, l’un pour l’achat de la quote-part terrain, et l’autre, le contrat EG, pour la construction à proprement parler.
Contrat de réservation
Le contrat de réservation est un précontrat.
Très souvent utilisé pour la vente sur plan, il sert également à mettre par écrit l’intention de vendre et d’acheter un bien existant, et à préciser clairement les conditions de vente qui seront reprises dans l’acte notarié.
Le contrat de réservation n’oblige pas à vendre ni à acheter, car en Suisse seul un contrat passé devant notaire est valable en la matière. En revanche, ce contrat de réservation est utile pour réserver un bien le temps d’aller chez le notaire.
Il s’agit d’un engagement moral mis par écrit.
Contrat SIA
Engagement entre l’architecte ou l’ingénieur·e et le maître de l’ouvrage, régissant les devoirs et droits de chacun·e, suivant les pratiques de transparence et de loyauté promues par la SIA.
Le site internet de la SIA 👉🏻 juste ici !
Coordination
Organisation et maîtrise des interactions entre les installations techniques et l’ensemble du projet.
👉🏻 Source
Copropriété
Il existe plusieurs manières de posséder un bien immobilier.
La plus simple et la plus évidente est la propriété individuelle. Une seule personne possède le bien.
La manière suivante est la propriété commune. En cas d’héritage par exemple, la communauté héréditaire devient propriétaire du bien immobilier hérité en propriété commune.
La troisième manière de posséder un bien immobilier, en Suisse, est la copropriété. Lorsque plusieurs personnes possèdent le même bien immobilier qui n’est pas matériellement divisé en parties distinctes, ces personnes en sont copropriétaires. C’est très souvent le cas pour les couples qui achètent ensemble leur maison ou leur appartement. Les deux membres du couple sont alors copropriétaires, chacun « pour une demie » selon la formule consacrée des notaires. Dans ce cas, nous parlerons de « copropriété ordinaire ».
Il existe un autre type de copropriété. La propriété par étages ou PPE. Là, les différentes parties de l’immeuble sont clairement séparées. Chaque copropriétaire dispose d’un droit d’usage exclusif sur sa partie privative, et d’un droit d’usage partagé sur les parties communes.
Copropriété ordinaire
La copropriété ordinaire est un type de propriété où vous partagez la propriété avec une ou plusieurs personnes.
Les parts de copropriété sont inscrites au Registre foncier.
Chaque propriétaire peut disposer librement de sa part, mais il existe un droit de préemption légal au profit du ou des autres propriétaires.
Il s’agit du mode de propriété le plus courant en ce qui concerne les couples mariés sans contrat de mariage particulier, les personnes non mariées qui vivent ensemble, ainsi que les partenaires enregistrés.
Voici un exemple de la manière dont une vente, d’un propriétaire à un couple d’acheteurs, sera habituellement formulée : « A vend à B et C qui achètent en copropriété, chacun pour une moitié, la parcelle numéro 000 de la commune de XYZ, ainsi désignée auprès du Registre foncier : … »
Cote
Sur un dessin ou un plan immobilier, les cotes correspondent aux dimensions réelles d’un bien ou d’un élément architectural. Elles sont exprimées en millimètres (mm), centimètres (cm) ou mètres (m), quel que soit le niveau de réduction du plan.
Quelle que soit l’échelle du plan, les cotes sont les dimensions réelles de l’objet.
Les cotes sont essentielles pour comprendre la surface habitable, l’agencement des pièces ou encore l’espace nécessaire pour d’éventuels travaux. On distingue plusieurs types de cotes :
- Cotes de dimension : précisent la longueur, la largeur et la hauteur des espaces (ex. : hauteur sous plafond).
- Cotes de position : indiquent l’emplacement exact d’un mur, d’une porte ou d’une ouverture.
- Cotes fonctionnelles : cruciales pour garantir la bonne adaptation des éléments (ex. : encastrement de meubles, passages de gaines techniques).
Une lecture précise des cotes est indispensable lors d’un achat immobilier, d’un projet de rénovation ou d’une demande d’autorisation de construire.
📌 Envie d’aller plus loin ? Consultez notre guide complet sur l’estimation immobilière.
🏡 Et pour mieux comprendre l’impact des dimensions sur la valeur d’un bien, découvrez comment calculer la valeur de votre bien immobilier.
Coursive
Il s’agit d’un couloir reliant les pièces et locaux les uns aux autres.
Courtage
Le courtage est l’activité d’un courtier qui met en relation deux autres personnes, qui désirent respectivement vendre et acheter un bien immobilier.
Le courtier a donc la responsabilité d’informer clairement les parties et de transmettre tous les renseignements nécessaires afin de leur permettre de prendre les bonnes décisions. Il est bien plus un conseiller qu’un vendeur à proprement parler.
Cette activité implique des connaissances et du savoir-faire dans des domaines très variés tels que le droit, la construction, le marketing, la rédaction, l’administration, la gestion, et surtout des talents de négociateur.
Courtier en hypothèque
Un courtier en hypothèques est un intermédiaire spécialisé dans le courtage hypothécaire.
Le courtier en hypothèques travaille avec de nombreuses banques et assurances et les met en compétition afin d’obtenir les meilleures conditions possibles pour un certain type d’acheteur, un profil de bien et une période déterminée. Ils sont très souvent rémunérés uniquement en cas de résultat, directement par la banque ou la compagnie d’assurances.
Beaucoup de potentiels acheteurs pensent que leur banque leur donnera les meilleures conditions possibles. Dans les faits, c’est très rarement le cas, et le fait de faire appel à un bon courtier en hypothèques, expérimenté et compétent, peut s’avérer très rentable.
