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Charge locative – frais accessoires
En Suisse, dans le cadre de la location d’un bien immobilier, les charges locatives sont des frais que le bailleur peut facturer au locataire en plus du loyer.
Il s’agit de frais accessoires liés à l’utilisation du bien. Les charges les plus fréquentes sont les consommations de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Les charges sont perçues séparément du loyer.
Habituellement, un acompte est versé avec le loyer et un décompte est fait chaque année. Les charges peuvent également être forfaitaires, mais dans ce cas elles doivent être calculées sur base des charges effectives des trois dernières années.
Les charges locatives ou frais accessoires doivent être précisément stipulés dans le contrat de bail. L’énoncé doit être exhaustif. En plus des frais de chauffage, d’eau froide et chaude, le bailleur peut réclamer des frais pour la conciergerie, l’électricité des parties communes, l’ascenseur, les taxe d’assainissement des eaux usées, les taxes pour les ordures ménagères.
Certains frais ne peuvent pas être reportés sur les locataires. Par exemple, les frais d’entretien et de réparation ne constituent pas des charges locatives.
Charges de copropriété – charges PPE
Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en propriété par étage ou PPE, vous possédez une partie d’un immeuble avec le droit exclusif d’utiliser une partie pour votre usage et une autre partie qui sont les communs.
Les charges de l’immeuble sont entre autres, les frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire, l’électricité et l’eau, les frais de nettoyage et de conciergerie des parties communes, les frais d’entretien des parties extérieures, les frais d’entretien et de rénovation de l’immeuble ainsi que les frais d’assurance relatifs à l’immeuble. Si la communauté des copropriétaires décide de faire appel à une société externe afin de gérer la copropriété, des frais de gestion viennent s’ajouter à ces exemples. L
es copropriétaires prévoyants cotisent également pour l’alimentation d’un fond de rénovation afin de disposer des fonds par avance lorsque des rénovations sont nécessaires.
L’ensemble de ces dépenses forment les charges de copropriété ou charges PPE. Ces charges sont généralement réparties en fonction des millièmes de votre part de copropriété.
Chaudière à mazout
Une chaudière à mazout est un élément de chauffe utilisant comme vecteur énergétique, du mazout, un distillat du pétrole. La combustion du mazout chauffe de l’eau servant soit au chauffage d’un bâtiment, soit à la production de l’eau chaude sanitaire. La chaudière sert généralement aux deux fonctions. Dans certains cas plus rares la chaudière chauffe de l’air qui est alors pulsé dans le bâtiment afin de le conditionner.
Le mazout étant issu du pétrole, sa combustion contribue à la production de CO2, gaz à effet de serre qui contribue au réchauffement climatique, raison par laquelle les nouvelles constructions sont généralement équipées d’autre système de chauffage.
Chaux
La chaux, un matériau de construction ancestral, est obtenue en chauffant la pierre calcaire à une température élevée (+/- 900 °C).
Elle joue un rôle essentiel dans la liaison des pierres pour la construction de murs. De plus, elle est utilisée comme enduit intérieur et extérieur.
Bien que le ciment moderne ait remplacé la chaux dans la construction à partir du milieu du XIXe siècle, celle-ci demeure incontournable pour la rénovation des bâtiments en pierre liés à la chaux.
Classes d’actifs
Les classes d’actifs ou catégories d’actifs sont des supports d’investissement ayant des caractéristiques similaires.
Pour chaque classe d’actifs, il y a un degré de risque associé. On distingue les principales classes d’actifs suivantes :
- le cash,
- les actions,
- les obligations et autres produits de taux,
- les matières premières,
- l’immobilier,
- les objets d’art ou de collection.
Clause d’indexation
Un contrat de bail à loyer peut contenir une clause d’indexation. Ceci permet au bailleur de faire varier le loyer en fonction de l’indice suisse des prix à la consommation (IPC).
Selon l’article 269b du Code des obligations suisse, pour être valable, la clause d’indexation doit être incluse dans un contrat de bail d’une durée de 5 ans au minimum. La clause d’indexation ne concerne que le loyer net (hors charges).
Code de frais de construction (CFC)
Le Code des frais de construction (CFC) est une norme suisse permettant une structuration des coûts de construction selon les catégories de travaux.
Le CFC établit une structure pour le contrôle des coûts et la compatibilité du chantier de construction. Il permet de structurer de manière claire tous les coûts générés par un projet, de sa conception à sa réalisation.
Cela englobe les frais d’acquisition du terrain, les frais qui ont trait au bâtiment, les frais des installations, les aménagements extérieurs, tous les honoraires ainsi que les frais accessoires en tout genre.
Le CFC sert de base aux architectes, aux entrepreneurs, aux maîtres d’ouvrage, aux investisseurs et aux créditeurs afin de standardiser la subdivision des coûts en fonction des différentes catégories de travaux.
Les niveaux principaux du CFC sont les suivants :
- CFC 0 Terrain
- CFC 1 Travaux préparatoires
- CFC 2 Bâtiment
- CFC 3 Équipement d’exploitation
- CFC 4 Aménagements extérieurs
- CFC 5 Frais secondaires
- CFC 9 Ameublement et décoration
Chaque niveau est subdivisé en sous-catégories, comme par exemple : 01 – Acquisition du terrain, 02 – Frais d’acquisition du terrain, etc.
Code des coûts de construction – eCCC
Le Code des coûts de construction par éléments (eCCC) est une norme suisse qui permet de structurer les coûts de construction immobilière en fonction des différentes parties ou éléments de l’ouvrage.
D’un niveau principal, comme le groupe C « gros œuvre », on va vers plus de détail avec par exemple C01 « Fondations, radiers », et encore plus de détail avec C01.01 « Support de fondations, radiers, dalles de sol ».
Cette norme est un instrument de travail qui permet de comparer et d’évaluer avec précision les coûts de construction, à partir de la phase de l’étude du projet jusqu’à sa mise en service.
Les groupes d’éléments selon l’eCCC sont :
- A – Terrain
- B – Travaux préparatoires
- C – Gros œuvre
- D – Installations
- E – Revêtements de façades et de murs contre terre
- F – Toiture
- G – Aménagement extérieurs
- H – Installations spécifiques
- I – Abord de bâtiments
- J – Ameublement, décoration
- V – Étude de projet
- W – Frais secondaires à la réalisation
- Y – Provisions
- Z – Taxe sur la valeur ajoutée
Code des frais par éléments – CFE
Lors de l’élaboration d’un projet de construction, une préoccupation majeure est « Combien cela va-t-il coûter ? ».
En Suisse, le Code des frais par éléments permet de déterminer les coûts d’une construction en chiffrant ses différents éléments.
Les éléments peuvent être le terrain, l’installation du chantier avec grue et échafaudage, les fondations, etc.
Le CFE est surtout utilisé pour les devis au stade de l’avant-projet. Les valeurs sont calculées sur base de mètres carrés d’éléments, par exemple les mètres carrés des fondations. Il sera alors assez facile de recalculer le coût de l’ensemble si les mètres carrés changent dans l’avant-projet.
Code des obligations (CO)
Le Code des obligations (CO) est un texte de loi faisant partie du droit privé suisse.
C’est en fait le cinquième livre du Code civil suisse.
Son titre exact est Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième : Droit des obligations). Il réglemente les obligations en droit privé suisse, issues principalement du contrat et de la responsabilité civile. Il est aussi le texte central du droit des sociétés.
