La nue-propriété est le fait de posséder un bien sans pouvoir l’utiliser ni en recevoir les fruits (les loyers par exemple). La personne qui ne possède pas le bien mais qui peut en disposer (l’habiter ou le louer), est l’usufruitier.
Cette distinction entre la propriété d’un bien immobilier et le droit d’en jouir est pratique, par exemple, pour léguer son bien à ses héritiers avant sa mort, tout en disposant du droit de continuer à vivre dans cet endroit.
La nue-propriété est le fait de posséder un bien sans pouvoir l’utiliser ni en recevoir les fruits (les loyers par exemple). La personne qui ne possède pas le bien mais qui peut en disposer (l’habiter ou le louer), est l’usufruitier.
Cette distinction entre la propriété d’un bien immobilier et le droit d’en jouir est pratique, par exemple, pour léguer son bien à ses héritiers avant sa mort, tout en disposant du droit de continuer à vivre dans cet endroit.
