La LAT (Loi fédérale sur l’aménagement du territoire), que l’on prononce aussi bien L·A·T que « latte », est une loi fédérale suisse qui donne les grandes lignes à suivre pour l’utilisation des surfaces du sol.
Les trois principes centraux de cette loi sont :
- protéger les terres agricoles. Les terres agricoles, c’est sacré, il faut les protéger afin de garantir un approvisionnement en nourriture à la population. Cette protection contribue aussi à préserver la beauté de nos paysages ;
- densifier les centres déjà construits, c’est-à-dire concentrer les nouvelles constructions dans les villes et villages plutôt que de s’étaler sur la campagne ;
- utiliser rationnellement les réserves de terrains, pour éviter le gaspillage et répondre aux besoins de logement et d’activités de manière durable.
En pratique, les communes doivent prévoir des zones constructibles capables de couvrir les besoins pour les quinze prochaines années. Cela permet d’organiser le développement de manière équilibrée et d’éviter le mitage du territoire.
👉🏻 Voir aussi Aménagement du territoire dans ce glossaire.
Les communes doivent prévoir des zones de terrains constructibles afin de répondre aux besoins des 15 prochaines années.
👉🏻 Voir Aménagement du territoire dans ce glossaire.
Le texte complet de la LAT est disponible ici.
