Au sens légal, un immeuble désigne toute parcelle inscrite au Registre foncier, qu’elle comporte ou non une construction. Cela inclut :
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Un terrain nu (sans bâtiment) ;
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Une parcelle bâtie avec, par exemple, une villa ou un immeuble locatif ;
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Une part de copropriété, comme un appartement dans un bien en propriété par étages (PPE).
Chaque bien fait l’objet d’une inscription spécifique au Registre foncier, qui mentionne notamment sa désignation, sa surface, son propriétaire et les éventuelles charges ou servitudes.
L’étymologie rappelle que immeuble signifie « qui ne peut pas être déplacé ». C’est donc l’opposé de meuble, qui désigne des biens mobiles comme le mobilier ou les objets.
Dans le langage courant, un immeuble désigne souvent un bâtiment à plusieurs niveaux, comprenant des appartements, des bureaux ou d’autres activités commerciales. Mais au sens juridique, il s’applique à toute propriété foncière fixe.
En Suisse, cette distinction entre le sens courant et le sens juridique est importante. Elle est utilisée dans les contrats, les estimations immobilières, et toutes les démarches liées au Registre foncier.
