Grever signifie soumettre un bien à une charge ou une obligation, généralement de nature juridique ou financière. Le verbe est fréquemment utilisé dans le domaine immobilier ou du droit des obligations.
Un bien grevé est un bien sur lequel pèse une contrainte, comme par exemple une hypothèque, une servitude ou une dette garantie. Cette charge limite la libre disposition du bien par son propriétaire.
🔍 Exemple concret :
Si vous mettez votre maison en garantie pour un prêt hypothécaire, celle-ci sera grevée d’une hypothèque. Cela signifie qu’en cas de non-remboursement du prêt, la banque peut faire valoir un droit sur ce bien.
Dans le droit suisse
Dans le droit immobilier suisse, il est courant de parler de charges grevant un immeuble, comme :
- les servitudes, par exemple un droit de passage en faveur d’un voisin,
- les hypothèques légales, comme celles découlant de travaux impayés.
Ces charges sont inscrites au Registre foncier, ce qui les rend opposables aux tiers, même lors d’une vente.
