En Suisse, en relation avec le droit du bail, le locataire est souvent amené à fournir une garantie de loyer, également appelée caution ou dépôt de garantie de loyer. Pour des baux d’habitation, le montant de cette garantie ne peut pas être supérieur à l’équivalent de trois mois de loyer.
Cette garantie permet de couvrir le bailleur en cas de non-paiement ou en cas de dégâts exceptionnels occasionnés au bien loué par le locataire.
Il existe deux sortes de garanties :
- La première est la garantie de loyer bancaire. Dans ce cas, le locataire ouvre un compte d’épargne spécial pour une garantie de loyer. L’argent ne pourra en être retiré qu’avec l’accord du locataire ET du propriétaire bailleur.
- Une autre possibilité est de faire appel à un organisme de cautionnement. Dans ce cas, le locataire ne devra pas bloquer la somme sur un compte. L’organisme de cautionnement se portera alors caution en contrepartie du paiement d’une somme annuelle.
L’article 257e du Code des obligations suisse concerne ce point des sûretés de loyers.
