Le droit d’emption est un droit d’acheter. Le mot vient du latin Emptio qui signifie « achat ». Ce droit est très pratique, par exemple dans le cas d’une vente à terme. D’ailleurs, les ventes à terme dans le canton de Vaud sont quasiment toujours intitulées « vente à terme avec constitution d’un droit d’emption ».
Le droit d’emption est inscrit au Registre foncier en faveur de l’acheteur. Cela permet par exemple d’empêcher le propriétaire de vendre à une autre personne.
Cela empêche également que des servitudes viennent à être inscrites sur la parcelle, ce qui changerait votre achat – par exemple une servitude de droit d’habitation en faveur de la concubine du propriétaire.
En cas de décès du propriétaire vendeur avant le terme prévu dans le contrat de vente notarié, le droit d’emption en faveur de l’acheteur lui permettra de devenir propriétaire à la date fixée, même si les héritiers auraient voulu conserver le bien immobilier.
