Dans ce sens, réel vient du latin Res qui signifie « la chose, l’objet ».
Les droits réels sont les droits des personnes sur les choses. Le livre quatrième du Code civil suisse traite des droits réels.
La propriété foncière, les servitudes, la propriété par étage, le gage immobilier, par exemple, sont des notions de droit réel.
Dans ce sens, réel vient du latin Res qui signifie « la chose, l’objet ».
Les droits réels sont les droits des personnes sur les choses. Le livre quatrième du Code civil suisse traite des droits réels.
La propriété foncière, les servitudes, la propriété par étage, le gage immobilier, par exemple, sont des notions de droit réel.
