Les défauts volontairement cachés sont des défauts connus du vendeur ou de l’entrepreneur, et qui ont été intentionnellement dissimulés en toute connaissance de cause.
Par exemple, si une inondation a entraîné de l’humidité dans les murs et que des moisissures apparaissent, si le vendeur, juste avant de faire visiter à l’acheteur, camoufle le défaut en le recouvrant de peinture, il s’agira alors d’un défaut frauduleusement caché.
L’article 199 du Code des obligations suisse prévoit que toute clause qui supprime ou restreint la garantie est nulle, si le vendeur a frauduleusement dissimulé à l’acheteur les défauts de la chose.
