La curatelle est une mesure d’accompagnement en faveur d’une personne majeure ou mineure qui a besoin d’aide. Cette protection peut être volontairement demandée par la personne ou imposée par l’État.
C’est la justice de paix qui intervient, sur la base d’un signalement ou à l’initiative de la personne concernée. Le Code civil suisse stipule comme condition un état de faiblesse (déficience mentale, troubles psychiques ou autre état de faiblesse affectant la condition personnelle de la personne), une incapacité passagère de discernement ou l’absence de la personne.
Lorsque la raison d’une curatelle n’existe plus, celle-ci doit être supprimée à la demande de la personne concernée ou de l’un de ses proches, ou encore levée d’office.
