Une condition résolutoire est une condition dans un contrat, qui, si elle se réalise, met fin au contrat.
En droit suisse, la condition résolutoire est définie par l’article 154 du Code des obligations de la manière suivante : « Le contrat dont la résolution (dans ce contexte, résolution veut dire annulation du contrat) est subordonnée à l’arrivée d’un événement incertain, cesse de produire ses effets dès le moment où la condition s’accomplit. »
On pourrait par exemple envisager un contrat de vente à terme d’un bien immobilier avec une condition résolutoire comme suit : « La validité du présent acte est soumise à la condition résolutoire suivante : résiliation par l’employeur de Monsieur X du contrat de travail relatif à son activité lucrative principale. » En d’autres mots, si Monsieur X perd son travail, la vente sera annulée.
Notez que cet exemple, basé sur une expérience concrète, a fait l’objet d’une négociation, et qu’en cas de réalisation de la condition résolutoire, une indemnité serait due aux vendeurs.
