Une condition résolutoire est une clause contractuelle qui prévoit qu’un contrat sera annulé si un événement futur et incertain se produit. Tant que cette condition ne s’est pas réalisée, le contrat reste pleinement valable. Mais dès qu’elle se réalise, ses effets prennent fin rétroactivement.
En droit Suisse, selon l’article 154 du Code des obligations la condition résolutoire peut être définie de la manière suivante : « Le contrat dont la résolution (dans ce contexte, résolution veut dire annulation du contrat) est subordonnée à l’arrivée d’un événement incertain cesse de produire ses effets dès le moment où la condition s’accomplit. » Autrement dit, le contrat devient caduc au moment précis où la condition se réalise.
Dans le domaine immobilier, la condition résolutoire est parfois utilisée dans le cadre d’une vente à terme, d’une promesse de vente ou d’un contrat préliminaire. Voici un exemple tiré de la pratique :
« La validité du présent acte est soumise à la condition résolutoire suivante : la résiliation par l’employeur de Monsieur X du contrat de travail relatif à son activité lucrative principale. »
Cela signifie que si Monsieur X perd son emploi avant la date prévue pour la réalisation de la vente, l’acte devient nul et la vente est annulée. Ce type de clause doit être expressément négocié entre les parties. Il peut aussi prévoir une indemnité en faveur du vendeur en cas de réalisation de la condition.
À ne pas confondre avec la condition suspensive, qui empêche l’entrée en vigueur d’un contrat tant qu’un événement ne s’est pas produit.
