Le Code des obligations (CO) est l’un des textes fondamentaux du droit privé suisse. Il constitue le cinquième livre du Code civil suisse et porte le titre officiel : Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième : Droit des obligations).
Ce code regroupe les règles relatives aux obligations en droit suisse, c’est-à-dire les rapports juridiques entre personnes, principalement issus :
- des contrats (vente, bail, mandat, etc.) ;
- de la responsabilité civile (réparation d’un dommage causé à autrui) ;
- d’autres sources prévues par la loi.
Il est également le texte central du droit des sociétés, réglementant la création, le fonctionnement et la dissolution des sociétés commerciales et coopératives.
Le CO suisse s’applique aussi bien aux relations entre particuliers qu’aux rapports entre entreprises. Il définit, par exemple, les règles sur la formation des contrats, l’exécution des obligations, les conséquences d’une inexécution ou encore les droits et devoirs des associés.
